Interventions de Christian Paul
3268 interventions trouvées.
En effet, contractuels : il faut bien les précariser un peu, pour ne point choquer Bercy ! Plus sérieusement, madame la ministre, vous nous avez d'abord expliqué que ces agents contractuels opéreraient dans une autorité d'abord composée de magistrats. Puis vous avez rappelé que les sociétés de gestion des droits disposent d'agents assermentés ...
Mais là où vous vous trompez, c'est que, pour atteindre vos objectifs, à savoir des milliers de détections puis de sanctions, il faudra que les agents desdites sociétés soient beaucoup plus nombreux. Vous vous apprêtez donc à donner un débouché administratif à une police privée, à défaut de lui donner un débouché judiciaire. Vous voulez mettre...
Et ils ne vous ont pas cru !
Pourquoi sommes-nous aussi désireux de voir le juge jouer son rôle dans la procédure ? Je voudrais le dire à M. Copé, avant qu'il ne nous quitte.
Il y a quelques mois, des professeurs de l'université de Washington ont voulu démontrer que l'Internet ne se prêtait en aucune manière au type de détection que vous voulez imposer avec la loi HADOPI. Ils ont testé scientifiquement la façon dont agissent les sociétés de surveillance ; tel est, aux États-Unis, le nom qu'on donne aux agents des so...
Il est extraordinaire que vous persistiez dans cette entreprise : c'est un peu comme si vous cherchiez à puiser de l'eau avec un filet à papillons ! Demandez au juge de remettre un peu de bon sens dans cette affaire, et finissez-en avec la robotisation de la justice. (L'amendement n° 352 n'est pas adopté.)
On sent la fatigue !
Et oui, maître Copé, c'est bien du droit que nous vous infligeons !
Bien sûr ! À des milliers de recours !
Ce n'est pas sérieux ! (Il quitte l'hémicycle.)
Des deux mains !
Vous avez réfléchi, cette nuit ?
Nous aussi !
Le tout au frais du contribuable !
Et vous allez vivre la même expérience !
À la bonne franquette !
Madame la ministre, je sais bien que, sous ce régime, la confusion entre l'argent public et l'argent privé, la vie privée et la vie publique, est monnaie courante, mais je vous rappelle que le site dont nous parlons est financé par le contribuable et vous ne m'avez d'ailleurs pas répondu sur son coût. Votre prédécesseur avait, lui aussi, monté ...
On avait déjà le code pénal !
Soyons sélectifs alors !
Monsieur Gosselin, vous trouvez-vous si nombreux vous-mêmes ?
