Interventions de Christian Paul

Encore et toujours !

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez en aucun cas faire ici référence à l'article 13 de la Constitution à propos de l'amendement n° 40, car c'est un simple avis que donneront les commissions du Parlement qui seront saisies, sans conséquence. Si vous aviez voulu vous conformer à l'esprit de la révision de la Constitution dont a parlé M. Karout...

Sur cet article L. 331-15 non plus, vous ne commencez pas très bien, malgré l'effort de Mme Billard pour vous aider à clarifier le texte. M. Lefebvre n'a sans doute pas lu l'alinéa 26, qui mérite vraiment d'être gravé dans le marbre !

Cet alinéa porte sur la durée des mandats, question qui doit vous dire quelque chose, monsieur Lefebvre.

Ne mettez pas le doigt où cela fait mal, madame Billard. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Si M. Lefebvre a des problèmes avec le suffrage universel, je n'y suis pour rien. Je cite donc l'alinéa 26 : « Pour la constitution de la Haute Autorité, le président est élu pour six ans. » Jusque-là, tout va bien. Je poursuis : « La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à trois ans pour quatre d'entre eux et ...

Expliquez-nous donc pourquoi, monsieur Lefebvre, le texte organise une instabilité chronique des membres de la Haute Autorité. Nous attendons vos éclaircissements car pour tout citoyen avide de comprendre, votre projet demeure des plus confus. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ah bon ? Ce n'est pas définitif ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le rapporteur, les députés de l'opposition souhaitent comme vous-même faire leur travail et je ne crois pas qu'ils distribuent des leçons.

D'ailleurs, je viens de vous montrer très humblement à quel point ce texte était confus, si bien que personne ne peut s'y retrouver. Ce n'est pas de l'arrogance mais un aveu d'incompréhension totale. Ne vous énervez donc pas, monsieur Riester, il reste de nombreuses séances à consacrer au texte. Comment pouvez-vous expliquer aux Français qu'av...

C'est incompréhensible ! Vous l'avez d'ailleurs implicitement reconnu puisque vous nous annoncez l'examen d'amendements visant à modifier la rédaction de l'alinéa en question. Convenez donc que ce texte est inintelligible pour tout citoyen.

Très bien ! (Les amendements identiques nos 4 deuxième rectification et 344 deuxième rectification sont adoptés.)

Ce n'est pas bien, ça.

De 25,26 secondes exactement.

Ce qui est en train de se passer est très intéressant, et je remercie en effet Mme Marland-Militello d'avoir été très franche et très directe. Mes chers collègues, la première victime de cette loi, ce n'est pas un internaute : c'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vous aviez proposé de la faire entrer dans le collège...

Écoutez, nous allons relire mot à mot les avis de la CNIL ! Oui, vous êtes en train de punir la CNIL, parce qu'elle a pris position contre ce texte, en mettant en avant la disproportion entre la sanction et le motif invoqué.

Mais cela reste encore valable. Cette critique ne portait pas sur un point de détail, mais sur l'architecture même du texte. La CNIL a donc péché par impertinence, ou par dissidence. En outre, pas plus tard que vendredi matin, dans le quotidien Libération, le président de la CNIL a mis en avant le risque de surveillance généralisée qui point, ...

L'urgence fait qu'on travaille mal !

Puisque nous en arrivons aux questions relatives à l'organisation concrète de la HADOPI, je souhaite poser une question à M. Riester sur les rapporteurs, mentionnés à l'alinéa 47, qui épauleront les trois membres de la Haute Autorité chargés de la prise de décision. Il a été dit dans ce débat, sans que cela soit contredit je suppose donc que ...