Interventions de Christian Paul
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Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je voudrais, dans ce rappel au règlement, proposer au Gouvernement une solution pour sortir de l'impasse. Les travaux de notre assemblée sur ce texte ont été suspendus dans un climat tendu. Depuis, deux semaines se sont écoulées pendant lesquelles de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer très vivement ce texte :...
Madame la ministre, je vous demande donc solennellement de suspendre l'examen de cette loi pendant quelques semaines deux mois au plus. Une mission d'information réunissant les députés de tous bords, mais dans laquelle la majorité resterait la majorité, nous permettrait de travailler sérieusement sur ce sujet et de ne pas vous réfugier derriè...
Comme d'habitude, M. Lefebvre s'exprime avec un peu d'arrogance !
En hiver, dans les jardins publics, ce n'est pas confortable !
Sauf que vous pouvez résilier votre contrat d'assurance pendant le temps où vous n'avez plus de permis de conduire !
Si nous étions cyniques, nous vous laisserions faire !
Si ce n'est pas elle, c'est donc son frère !
Qu'elle vienne le dire ici !
C'est la moindre des choses !
Vous êtes pourtant un expert en la matière !
Ils vont nommer Christian Clavier !
À une très large majorité !
Faites-le !
Depuis le début de nos débats, sur des questions importantes, comme, ce soir, la composition de la Haute autorité, les points de vue dépassent les clivages traditionnels. Il y a, d'un côté, ceux qui ont de l'Internet une conception ouverte et qui souhaitent un débat transparent
et de l'autre, ceux qui ont une position archaïque. Vous vous référez sans cesse aux débats qui ont eu lieu en 2007 et en 2008 et qui ont associé un certain nombre d'acteurs des professions concernées, comme si, sur une question aussi essentielle que les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, on pouvait se con...
Intéressant !
Si les accords de l'Élysée avaient permis de dégager un consensus, cela se saurait ! Il ne s'agit que d'un accord interprofessionnel, qu'un certain nombre de signataires, de manière off ou publique, remettent en cause depuis. Entre ceux qui ont le sentiment que les conditions ont changé et qui n'en sont plus totalement solidaires, ceux qui ont ...
Cinq !
