Interventions de Christian Paul

C'est d'abord la labellisation, proposée par le Sénat, labellisation que vous étendez à présent aux sites non commerciaux, soit des centaines de milliers de sites qu'il faudra surveiller, contrôler et éventuellement labelliser, sans qu'on ait encore très bien compris comment vous comptez vous y prendre. Si on est optimiste sur la labellisation...

Les artistes et les auteurs y retrouvent fort peu leur compte, monsieur Lefebvre, ce qui nous incite à penser que ce n'est pas eux que vous défendez réellement. Voilà pourquoi cette labellisation, outre qu'elle est inapplicable, nous inquiète. Nous condamnons l'esprit dans laquelle elle est imaginée, et l'amendement de M. Riester nous paraît a...

Et c'est fort dommage !

Il y aura du sang sur les murs ! (L'amendement n° 261 n'est pas adopté.)

Il y a du vaudeville dans l'air !

Très bien !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement et vise à faire une observation sur le déroulement de nos travaux. Au président de la commission des lois, dont désormais nous connaissons bien les indignations sélectives, je voudrais dire ceci : en tant que député, membre de cette assemblée, je suis extrêmement choqué, monsieur...

Nous sommes provoqués par Jean-Luc Warsmann comme pendant la discussion sur la loi organique. C'est un boutefeu !

Et nous l'abolirons en 2012 !

No pasarán !

Nous allons avoir, mes chers collègues, beaucoup d'occasions de nous dire quelques vérités s'agissant de l'impact de la coupure. À ce stade, je me bornerai à en évoquer deux conséquences très graves. En premier lieu, je le dis avec gravité, je suis profondément choqué que ce soit la ministre de la culture qui propose une liste noire. Vous alle...

Nous avons eu, lors de l'examen du projet de loi « DADVSI », de tels débats de fond, avec l'interopérabilité. Les dispositifs d'espionnage à domicile puisque c'est bien de cela qu'il s'agit , qu'aucun internaute ne voudra abriter sur son ordinateur, mettent en cause les principes du logiciel libre. D'une façon générale, le présent texte piét...

Après l'exception, l'isolement culturel !

Il n'a pas dit : « simulacre » ; il a dit : « subterfuge ».

En présentant notre amendement, Patrick Bloche a dit l'essentiel sur les dangers liés à cette sanction. Cela étant, je demande à Mme la ministre de bien vouloir cesser de parler de piratage. C'est une façon très désagréable de diaboliser les internautes.

C'est une impropriété juridique radicale, monsieur Gosselin ! Je ne vais tout de même pas aller chercher le Littré ! Peut-être, monsieur Brard, pouvez-vous tout de même chercher à la lettre « P », comme « piratage » ? Le piratage ou la piraterie relèvent du droit maritime. Ce sont des actes très graves de violence et de spoliation. Vous vous se...

Vous pouvez les juger illégaux, mais ne parlez pas de piratage ! C'est très insultant et cela n'a rien à faire dans ce débat. C'est une façon d'intimider les députés qui ne pensent pas comme vous, en proclamant à la cantonade qu'ils défendent des pirates, donc des délinquants. Dans ce cas, s'il s'agit d'un crime, restons-en à la loi DADVSI ! Si...

Je termine, monsieur le président, et je vous prie d'avertir M. Accoyer qu'il risque fort de voir sa connexion coupée. Nous avons un très bon dispositif antispams à l'Assemblée nationale. Par conséquent, si vos ordinateurs sont utilisés pour des téléchargements par vous-mêmes, vos collaborateurs ou des visiteurs, vous ne recevrez pas de spams, ...

Le site de l'Assemblée va exploser !