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ces « accords », donc, ont été signés à un moment où l'on ne pouvait pas imaginer une seconde l'extrême complexité du système que vous voulez mettre en place, et la charge qu'il allait représenter. Les chiffres qui circulent sur le coût qu'aura l'application de la loi pour les fournisseurs d'accès sont de l'ordre de plusieurs dizaines de mill...

Je serai bref monsieur le président. Mon rappel au règlement concerne très directement l'organisation de nos débats, puisqu'il s'agit de l'accès au site assemblee-nationale.fr, par la magie duquel plusieurs milliers d'internautes peuvent suivre nos travaux en direct et en continu. Cet après-midi, j'ai transmis au président de l'Assemblée nation...

Chers collègues, nous allons voter cet amendement, considérant que chaque fois que nous pourrons par nos suffrages apporter, par petites touches, un peu de transparence, un peu de droit

dans cette boîte noire opaque que sera très vite la HADOPI, nous devons le faire. Mais nous avons quand même le sentiment, en écoutant les rapporteurs approuver cet amendement, qu'au fond d'eux-mêmes, ils craignent vraiment que cette loi n'ait pour conséquences, à la fois, l'injustice et la paralysie du système, du fait de l'arbitraire de la ...

En d'autres temps, les ministres de la culture avaient su faire voter à l'unanimité de l'Assemblée nationale une loi sur les droits d'auteur, parce qu'ils avaient réussi à réconcilier les intérêts et les points de vue. Aujourd'hui, on s'emploie à dresser une frontière artificielle entre ceux qui représenteraient les internautes et ceux qui déf...

Cela ne changera rien aux problèmes de l'économie de la culture, cela ne ramènera pas un euro en faveur de la création. Madame la ministre, vous devriez avoir à coeur de dénouer ce malentendu historique plutôt que de lui rajouter une séquence supplémentaire.

Vous êtes, encore une fois, en train de faire perdre beaucoup d'années à la culture, à l'exception culturelle française. C'est pour cela que nous ne pouvons vous suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais vos solutions sont fausses et inapplicables ! Vous dites la même chose depuis quatre ans, c'est long !