Interventions de Christian Paul

C'est du vécu !

Et des artistes !

Je souhaite rendre hommage à nos collègues de la majorité qui s'efforcent d'enrichir ce texte en apportant leurs compétences et qui dénoncent l'absurdité des principes qui sont à la base de ce projet de loi. Il s'agit de principes et d'une philosophie qui ont été pensés et élaborés il y a plus de dix ans quand l'Internet émergeait à peine, lors...

Pour autant, nous ne pouvons pas accompagner des tentatives qui conduiraient à mettre en place d'autres types de sanctions, même si nous accompagnons le processus chaque fois que l'on essaie de trouver un moyen de sortir de la philosophie répressive. J'exprime le point de vue des membres du groupe socialiste, radical et citoyen. Notre ligne dir...

Voilà la différence entre négligence et élégance !

C'est ce que dit la SACEM.

C'est pédagogique !

Pour sauver les artistes, pas pour sauver l'UMP !

Madame la ministre, il faut vous habituer à l'idée que nous soyons très attentifs à vos paroles et puissions faire preuve d'un peu de mémoire.

Au demeurant, ce à quoi nous souhaitons nous référer ne remonte pas à très loin : il s'agit de propos que vous avez tenus hier soir. Comme le Journal officiel peut en témoigner, vous avez dit, au cours de l'une des brèves réponses que vous réserviez à nos questions argumentées, que la recommandation serait automatique, puisque effectuée par un ...

Si, vous l'avez dit !

Il faudra que vous nous expliquiez comment la Haute Autorité va discriminer les cas qui lui seront soumis, dès lors que la détection sera automatique ; c'est seulement dans l'éventualité d'une sanction qu'une forme d'instruction sera confiée aux contractuels publics de la HADOPI, eux-mêmes alertés par les sociétés de police privées qui vont écu...

Verra-t-on des « bataillons de petites mains » faire le tri entre ce qui mérite un mail vengeur de la part de la HADOPI et ce qui peut bénéficier d'une sorte de tolérance ? On peut d'ailleurs se demander quel jugement les ayants droit vont porter sur la discrimination effectuée parmi les différents dossiers. Pour résumer, mes chers collègues, ...

Cette tendance à improviser s'est manifestée de manière particulièrement évidente dans les réponses que vous avez faites au sujet de l'amendement précédent, madame la ministre de même que dans celles adressées à M. Tardy par le rapporteur.

Il faut que vous nous précisiez si vous avez prévu un système automatisé ne permettant pas facilement une intervention humaine, ou au contraire un système ouvert à ce type d'intervention. Dans cette dernière hypothèse, je suggère à M. le rapporteur d'aller constater in situ, et dès les premières semaines, la manière dont la loi sera appliquée.

C'est gravissime !

Quel pot au noir !

C'est de l'improvisation !

Et combien !

Ce sous-amendement est l'occasion de souligner, une fois de plus, l'extrême improvisation qui accompagne la discussion de ce texte. Les réponses que vient de faire Mme la ministre à notre collègue Tardy l'illustrent d'une façon fracassante. Madame la ministre, ce que vous persistez à appeler les accords de l'Élysée mais que les FAI, nous le sa...