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3268 interventions trouvées.

Comme nombre de mes collègues, j'ai été intéressé et impressionné par la démonstration que vient de faire M. Tardy, qui a le mérite de donner un aspect très concret à notre débat. Comme il l'a dit, il y aura des mails fictifs de mise en garde et, dès lors, des infractions fictives. De la même façon que M. Tardy propose d'envoyer à Mme Albanel u...

J'interviendrai exclusivement sur le sous-amendement, monsieur le président.

Il sera peut-être même voté. Sans doute certains collègues ont-ils déjà entendu ce que je vais dire, mais ceux qui viennent de nous rejoindre doivent l'entendre au moins une fois ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'amendement pose le problème de l'arbitraire de la Haute autorité. Il est intéressant de le relire, et plus encore d'é...

La loi pourrait prévoir une modulation. Sur quels critères le juge saisi se décidera-t-il, dès lors que la loi ne fixe aucun critère ? Sur le volume téléchargé ? Dans ce cas, que Mme la ministre nous réponde précisément en renvoyant au décret la détermination d'une sorte de zone de tolérance, puisque certains téléchargements erratiques pourraie...

Monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur le caractère pédagogique de cette loi car la question n'est pas tant de savoir si c'est une loi pédagogique que si nous sommes d'accord sur la leçon qu'il faut diffuser en direction des internautes. Or nous avons un désaccord total sur le contenu de la leçon. Il y a une faille juridique béante d...

Oui, mais celle-ci est béante, et inquiétante, et c'est un élément intéressant à verser au dossier que nous constituons peu à peu sur les atteintes à l'État de droit. Vous êtes juriste, monsieur Gosselin, vous devriez y être sensible.

La liste est longue. Quasiment à chaque amendement, il y a une pièce nouvelle à apporter au dossier.

Il y a une vraie contradiction dans ce texte. C'est un système automatisé, Mme la ministre nous l'explique depuis hier avec beaucoup de fermeté, notamment pour nous faire comprendre que ce n'est pas un bataillon de fonctionnaires qui vont administrer ce système de détection. Cela veut donc dire que les recommandations seront envoyées sans passe...

Comment faire, monsieur le rapporteur ? Il y aura 10 000 recommandations par jour. C'est considérable, ce n'est pas traitable en dehors d'une procédure informatisée. Ou bien c'est un envoi systématique dès lors qu'il y a à vos yeux un téléchargement illégal. Pourquoi pas ? C'est une option. Ou bien, comme vous semblez le dire, c'est plus soupl...

Nous nous étonnons que le rapporteur persiste dans cette idée absurde de labellisation des sites Internet, en particulier de ceux dédiés à la musique. L'interruption de nos débats pendant quinze jours aurait dû lui permettre de prendre conseil, y compris auprès de certains de ses collègues de l'UMP, qui ont sur la question beaucoup de connaissa...

Monsieur Lefebvre, ce n'est pas à vous que je pensais. Votre spécialité, bien réelle, est d'une tout autre nature. À cette cathédrale de l'informatique bureaucratique qu'est la loi HADOPI, vous rajoutez en permanence des clochetons supplémentaires.