Interventions de Christian Paul

A peine !

Chers collègues de la majorité, vous feriez bien de vous concentrer sur nos échanges. Je m'adresse en particulier au rapporteur qui, pour la troisième ou la quatrième fois depuis le début de la soirée, a parlé de récidive. Je m'étonne d'ailleurs que le président de la commission des lois n'ait pas relevé cette confusion juridique. Il est vrai q...

Or on nous a dit que les premiers manquements provoqueraient des recommandations, des mises en garde : bref que ce n'est pas très grave. La procédure est presque conviviale ! Vous avez d'ailleurs tenu à ce que l'HADOPI puisse disposer des numéros de téléphone des internautes pour pouvoir les appeler et faire de la pédagogie. Alors pourquoi les ...

Il faut couper la main aux voleurs : voilà la philosophie de M. Lefebvre !

Ce ne sont pas les professions qui font la loi !

Vous piétinez le Parlement européen ; il vous le rendra bientôt !

Et l'accès à la messagerie ?

M. Suguenot, c'est le John Lennon de l'hémicycle !

Imparable ! (L'amendement n° 252 est retiré.)

Pour d'autres intérêts puissants !

Je regrette que nos collègues de l'UMP, tels un banc de poissons, quittent l'hémicycle au moment où nous abordons une question très sérieuse et très grave.

Dans ce cas, ma chère collègue, nous allons demander une suspension de séance !

Je sais bien que vous nous écoutez, monsieur le président, et je connais l'intérêt que vous portez à ce débat ; mais, comme nombre de ceux qui nous regardent, je regrette que, par un effet d'accordéon, l'hémicycle se remplisse quand il s'agit de voter et se vide sitôt qu'on en vient aux questions de fond.

L'amendement n° 251 est très important, car, sans cautionner un instant l'économie générale de cette loi répressive, nous nous efforçons d'apporter des garanties aux internautes et aux personnes qui pourraient faire l'objet des sanctions de la Haute Autorité. Quand il s'agit de procéder à la coupure de la connexion internet, les faits qui sont...

Dans la mesure où il faut identifier une infraction, au moins faut-il qu'il y ait une intention fautive. Votre système, madame et messieurs les rapporteurs, va placer dans l'insécurité juridique des centaines de milliers d'internautes, pour toutes les raisons que nous avons expliquées cet après-midi, sans qu'il soit demandé à la Haute Autorité ...

Cela n'a jamais été sérieusement démontré. Si nous voulions prendre un peu de temps pour avoir une discussion sérieuse, madame la ministre, nous pourrions démontrer que 80 ou 90 % des faits qui sont aujourd'hui reprochés à ce que vous appelez indûment le piratage

ce sont des réseaux tout à fait extérieurs à l'activité de téléchargement à des fins non lucratives ; comme de nombreuses études le prouvent, mille autres raisons entrent en ligne de compte. On sent aujourd'hui une véritable coalition contre cette loi qui n'impose même pas de démontrer l'intention fautive de ceux qui pratiquent le téléchargem...

Peut-être M. Johnny Hallyday, contribuable bien connu qui sera payé un million d'euros pour chanter le 14 juillet, est-il favorable à cette loi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si cela n'enlève rien à ses qualités artistiques, cela n'ajoute rien à ses qualités civiques !

Bon nombre d'artistes sont contre cette loi. Il y en a en Grande-Bretagne et, ils se sont manifestés par centaines ces derniers jours, il y en a aujourd'hui en France. Hier, c'était Kali, cet après-midi, c'était l'un des membre du groupe Daft Punk. Il y a aujourd'hui des artistes qui commencent à avoir le courage de s'exprimer contre cette loi,...

Quelle méconnaissance !