Interventions de Christian Paul
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alors que nos juridictions sont déjà surchargées et que vous continuez à supprimer des tribunaux et des postes de magistrat. Mme Lebranchu, forte de son expérience de garde des sceaux, vient de mettre en relief un certain nombre de difficultés juridiques. Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapport...
Je tente de me faire entendre de M. Riester, qui semble très occupé
Monsieur Riester, si vous souhaitez une suspension de séance parce que vous fatiguez un peu...
J'ai une question sur la procédure qui doit être appliquée par l'HADOPI. Vous nous indiquez qu'elle est contradictoire nous avons quelques doutes et que les recours seront possibles. Nous avons relu le texte et restons sur l'idée qu'ils ne sont pas suspensifs et que la coupure, au cours de ce processus de sanction et de répression, surviend...
Mais le recours est-il suspensif ?
Non, ce n'est pas clair !
C'est vous le rapporteur, pas M. Bloche !
C'était utile !
Dont acte !
C'est une machine à explosion !
En dépit du bon sens !
Vous n'allez tout de même pas bâillonner l'opposition, madame Militello !
Du tâtonnement et des improvisations !
Du jamais vu ! Mais M. Warsmann va rectifier.
Souverainiste !
Ouvrez les oreilles !
Vous n'avez pas le droit de dire n'importe quoi dans l'hémicycle !
Ils viendront dans nos permanences !
Dans le 7e arrondissement !
Il faudra les inviter à l'université d'été de La Rochelle !
