Interventions de Christian Paul
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Non, c'est en Chine ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais il n'y a pas de coupure !
Cela n'a rien à voir !
Il n'y a qu'en matière culturelle que vous n'êtes pas pionnière !
Ah !
Éclat de rire général !
Cela n'a aucun rapport.
À quel moment ?
Après la coupure, oui !
Il s'agit d'un amendement de clarification, après les explications très embarrassées de notre rapporteur, qu'est heureusement venu aider le président de la commission des lois. Durant toute cette journée, monsieur le rapporteur et madame la ministre, vous n'avez fait qu'accroître la confusion. Mais j'ai consulté à l'instant Mme Lebranchu, et j...
Monsieur Nicolin, je crains que vous ne soyez très loin de ce débat. Pour faire la loi, il faut d'abord regarder la société, en France et ailleurs. Ensuite, le législateur, au nom de l'intérêt général, fixe un équilibre entre les droits en présence : en l'occurrence, entre les droits du public, ceux des artistes et ceux de tous les ayants droit...
Non, ce sont les Français, nous a dit Mme Albanel, qui sont les champions du monde du piratage.
Cela veut dire qu'en Chine, dans quelques semaines et demain en France, à l'initiative des majors, tandis que vous regarderez passer les trains, monsieur Nicolin, en inscrivant ce texte dépassé dans les lois de la République , des millions de morceaux de musique pourront être téléchargés gratuitement, de façon tout à fait légale. C'est la dé...
Vous n'y êtes pour rien !
Et cela depuis quatre ans !
Eh oui, c'est un sursis à exécution, non un recours suspensif !
Ce sont des accords bidons !
Sauf si la loi le prévoit !
C'était avant Internet !
