Interventions de Christian Paul
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Vous répondez à côté !
Lesquels ?
Eh oui, c'est officiel !
C'est édifiant pour la jeunesse !
Exactement !
C'est toujours très intéressant d'entendre la ministre de la culture employer un langage que l'on croyait vraiment réservé au ministre de l'intérieur ou, au mieux, à celui de la justice. Mais c'est sans doute, dans cette période de répression tous azimuts, une volonté délibérée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Copé, je m'efforce de faire mon travail de législateur, comme d'autres ici, et de comprendre ce que vous voulez nous faire voter. C'est pourquoi je voudrais savoir, madame la ministre, qui sont ces agents assermentés qui vont être détachés auprès de la Haute Autorité : s'agit-il d'agents relevant des sociétés de droits d'auteurs ou de ...
Ah !
L'Assemblée n'est pas éclairée ! (L'amendement n° 456 est adopté.)
Très juste !
Ah oui ! Qu'on arrête !
Nous discutons d'un point clé de ce texte : sa faisabilité. Notre devoir est de réagir à ces contrevérités successives et à cette accumulation de mesures impossibles à appliquer. Nous voyons en effet se dessiner une sorte d'escalade, avec des contre-mesures succédant aux mesures. Bonne chance pour empêcher les spams labellisés « rue de Valois »...
Après Mme Billard qui l'a fait précédemment de manière très précise, nous voulons vous inviter à relire très attentivement et à supprimer les alinéas nos54 à 56 de ce texte. D'abord, madame la ministre, je reviens sur les agents de la Haute autorité. Alors qu'à plusieurs reprises, au cours de la préparation de ce texte, il a été question d'age...
Vous ne répondez jamais !
Nous sommes bien avancés !
Eh oui !
Voilà !
Mais ce n'est pas ce qu'a dit Mme la ministre !
Vous vous contredisez !
Je crains, madame la ministre, qu'en dépit de vos louables intentions vous n'ayez pas clarifié le débat. Les personnels de la HADOPI, avez-vous longuement expliqué, seront des agents publics.
