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Interventions en hémicycle de Christian Paul


2911 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte de loi soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale est un objet politique hybride mais, finalement, extrêmement inquiétant. L'objectif avoué était d'améliorer la loi HPST. Pourquoi pas ? Elle était, en effet, terriblement imparfaite. Qu...

Bien évidemment, personne ici, et certainement pas au sein du groupe SRC, ne méconnaît l'importance de la responsabilité médicale, d'abord pour les patients, ensuite pour les professionnels de santé.

Néanmoins, comme l'a dit Mme Lemorton, nous sommes un peu surpris, même si la réserve est de droit, que l'examen du texte se porte directement à l'article 24. Il faudrait, au moins par courtoisie, nous en donner l'explication. Sur le fond, je rappelle que l'amendement présenté en commission qui a produit l'article 24 nouveau de ce texte a été ...

Merci, monsieur le président, pour cette suspension de séance qui nous a permis de prendre connaissance dans le détail de l'amendement du Gouvernement. Je regrette une nouvelle fois, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas été prévenus du changement dans le déroulement de la séance. Il aurait été bon de nous en informer, non seulement par c...