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Interventions en hémicycle de Christian Paul


2911 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je suis très étonné : vous avez fermement soutenu, lors de précédentes séances sur ce texte, qu'en 2011 il n'y avait pas de gel des MIGAC ! Vous l'avez dit deux fois, trois fois. Le redites-vous aujourd'hui ?

C'est quand même très important ! S'il n'y a pas de gel de MIGAC cette année, ni dans les années qui viennent, l'amendement devient inutile. Votre réponse, de ce point de vue, sera extrêmement utile. Je renvoie l'ensemble de nos collègues aux débats précédents, et au Journal officiel qui fait foi. Vous avez, monsieur le ministre, assuré devant...

Je donne acte au ministre qu'il vient de nous fournir une réponse totalement différente de celle qu'il donnait il y a encore un mois et demi. En 2011, il y a bien gel sur une partie des enveloppes MIGAC.

Je voudrais dire à notre collègue Jacqueline Fraysse que si je suis d'accord à 98 % avec ce qu'elle propose dans ce débat