Interventions en hémicycle de Christian Ménard
127 interventions trouvées.
La liste des affections donnant droit à cette prise en charge devra être définie de manière objective, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis où vingt-neuf maladies sont reconnues, contre seulement quelques-unes en France. Il en va de même des doses d'exposition aux rayonnements ionisants ouvrant droit à indemnisation. Choisir un seuil mi...
Parfait !
Ce n'est pas très écologique !
Il est défendu.
Cet amendement de Jean-Pierre Decool, que j'ai cosigné, vise à fixer à 500 millions d'euros le seuil de capitalisation en deçà duquel une société peut émettre des BSPCE. L'autorisation d'émettre de tels bons pendant les trois ans qui suivent la date de dépassement de ce seuil serait maintenue mais, bien entendu, appréciée, par cohérence, au reg...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 122 est retiré.)
Je les retire également. (Les amendements nos 124 et 123 sont retirés.)
J'ai cosigné cet amendement avec Mme Colot et M. Cosyns. Comme vous le savez, l'usufruitier, qui possède la jouissance d'un bien, doit en assumer non seulement les charges et l'entretien, mais aussi les impôts. Pour autant, faute d'en être propriétaire, il ne peut en disposer, c'est-à-dire le vendre. C'est ainsi que, sans posséder aucun patrim...
Je retire cet amendement. (L'amendement n° 73 est retiré.)
Cet amendement est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 384 est retiré.)
L'amendement est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 388 est retiré.)
La notion de bonne foi étant retenue en matière de cotisations sociales, il serait normal qu'elle le soit pour la remise des prestations indûment versées. (L'amendement n° 389, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement est défendu.
Il est également défendu.
L'amendement est défendu.
Quel discours !
L'amendement n° 12 est la conséquence logique de l'amendement n° 13 que je défendrai ultérieurement et qui complète l'alinéa 8. Je regrette qu'il soit examiné en premier. Je vous prie donc de m'excuser de cette anticipation, mais lorsque nous examinerons l'alinéa 8, nous ne pourrons plus revenir sur l'alinéa 2. Cet amendement vise à compléter ...
