Interventions de Christian Kert
996 interventions trouvées.
Si M. Roy, avec le sens de la démocratie qui le caractérise, me le permet, je vais prendre la parole pour indiquer que la commission est défavorable à ces amendements. Compte tenu du nombre et de la qualité des interventions qui ont été faites, je vais m'efforcer d'étayer quelque peu cet avis.
Nous avons considéré en commission que la proposition consistant à supprimer l'article 15 était pour le moins surprenante de la part de ceux qui, depuis le début de ce débat, ne cessent d'appeler de leurs voeux des unités de programme identifiées. C'est le rôle du cahier des charges que d'identifier les unités de programme. Le CSA a fait des re...
Je ferai tout d'abord observer à M. Christian Paul que mes collègues qui siègent à droite dans cet hémicycle ne sont pas commis d'office.
Il ne vous aura pas échappé, monsieur Paul, que ce sont, pour la plupart, vos collègues de la commission spéciale. Ils sont donc éminemment concernés par le débat de ce soir. Ils ne sont pas là par hasard. (« Merci ! » sur les bancs du groupe UMP.)
S'agissant des amendements identiques, la commission a émis un avis défavorable. Elle a en effet considéré que les multiples et talentueux auteurs de ces amendements se sont mépris sur les intentions du texte. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce projet de loi ne tend pas, comme ils ont pu le craindre, à fragiliser...
Avis défavorable sur cet amendement de M. Mamère, si tant est d'ailleurs qu'il ait présenté un amendement
En tout état de cause, ce débat a déjà été ouvert à l'article 1er. Pour les mêmes raisons évoquées alors, cet amendement serait contradictoire avec les accords entre les producteurs et France Télévisions qui sont à peine signés. Rien n'empêche France Télévisions d'utiliser son propre outil de production dans le cadre actuellement fixé par la lo...
Dans la mesure où le CSA rendra désormais un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens, il est normal que le Parlement puisse rendre un avis sur le cahier des charges des sociétés de programme et qu'il soit, chaque année, informé de son exécution. Après avoir envisagé le principe d'une audition du ministre ou du président du CSA, la commi...
La commission est défavorable à cet amendement. L'avis du CSA doit rester un avis simple, le cahier des charges constituant la feuille de route que la tutelle, c'est-à-dire l'État, entend faire respecter aux sociétés nationales de programme. S'il est important que le CSA éclaire l'État sur les éventuelles améliorations à apporter à ce documen...
En commission, nous avons rappelé qu'en l'état actuel de la situation, le parrainage de l'information est proscrit par l'article 20 du décret de 1992 sur la publicité, qui dispose que les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés. Un certain nombre de députés, sur divers bancs de cette assemblée, ont ...
Cela fait un quart d'heure que vous parlez !
Défavorable.
Défavorable, tout d'abord pour une question de forme, monsieur Braouezec. En effet, l'article 15 porte sur le cahier des charges et non sur le contrat d'objectifs et de moyens. De plus, la loi de 1986 prévoit déjà que « le président de la société France Télévisions présente chaque année devant les commissions chargées des affaires culturelles ...
Je n'ai pas d'idée particulière sur le sujet, m'en tenant à l'avis de la commission spéciale, qui a insisté sur l'obligation déjà faite au président de France Télévisions. Sans vouloir attenter à la réflexion de notre collègue, il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur cet avis. (L'amendement n° 800 n'est pas adopté.) (L'article 15, amen...
L'amendement n° 88 vise à pérenniser la retransmission des questions au Gouvernement par France 3, non sans tenir compte du fait que les chaînes parlementaires assurent déjà cette retransmission. Nous avons néanmoins considéré comme un acte citoyen le fait de conserver la tradition selon laquelle le public français doit pouvoir regarder sur lad...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Comme Mme Martinel, enseignante en Haute-Garonne, le sait, la répétition est la base de la pédagogie.
La commission s'est interrogée sur l'opportunité d'ajouter des parlementaires de l'opposition dans la composition du conseil d'administration et, si l'on peut le regretter, elle s'est finalement prononcée contre. La commission est donc défavorable à ces amendements.
Je veux souligner que rien, dans le texte, ne prévoit que les parlementaires désignés doivent forcément être issus de la majorité. Rien n'interdit donc d'envisager que, dans notre infini respect de la démocratie, nous désignions un député de l'opposition pour siéger au conseil d'administration de France Télévisions. (Exclamations sur les bancs ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui ne semble pas poser problème. Il s'agit d'une question sémantique. Les filiales répondent à des obligations de service public, au lieu d'y être soumises.
