Interventions de Christian Kert

Ces deux amendements que M. Martin-Lalande et moi-même avons déposés prévoient que les contrats d'objectifs et de moyens détaillent les engagements pris au titre « de contenus éditoriaux conformes aux valeurs et aux missions du service public audiovisuel ». Il me semble que ce principe fait l'unanimité sur les bancs de notre hémicycle

Voilà qui est étrange, car la formule « contenus éditoriaux conformes aux valeurs et aux missions du service public audiovisuel »

me paraît, à moi, constituer une précision importante (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle d'ailleurs qu'il y a eu, en commission, peu d'objections lorsque nous avons approuvé ces deux amendements.

Si nous comprenons l'intention de M. Martin-Lalande, nous avons repoussé son amendement n° 54, ainsi que l'amendement n° 55 que nous examinerons plus tard, car nous craignons qu'ils ne donnent un mauvais signal en assouplissant les exigences mises à la charge des chaînes de télévision publiques en matière de sous-titrage et d'audio-description....

Nous avons donné à cet amendement un avis défavorable, mais non parce que nous ne partagerions pas votre souci de donner aux sociétés, dans leurs contrats d'objectifs et de moyens, les moyens d'investir dans la création, mais parce que nous avons accepté, en commission spéciale, plusieurs de vos amendements, chers collègues de l'opposition, qui...

Ce n'est vraiment pas notre faute !

Comme pour l'amendement précédent, nous avons donné un avis défavorable, tout en partageant vos préoccupations.

Ce qui est extraordinaire avec vous, c'est que, quand les choses vont bien ce qui est le cas pour notre cinéma , elles sont obligatoirement vouées à aller mal demain !

Notre cinéma est, en Europe, l'un de ceux qui se porte le mieux.

Nous souhaitons que cela continue, mais puis-je me permettre de signaler une omission dans votre exposé de qualité : France Télévisions n'est pas la seule à financer des films ; une chaîne comme Canal Plus joue un rôle important dans la production.

Cela montre que nous avons aussi besoin des chaînes privées, et il est normal que nous les défendions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Un long débat n'est pas ici nécessaire : la commission a émis un avis défavorable à cet amendement ; elle en a adopté d'autres, écrits dans le même esprit, et qui seront examinés ultérieurement.

Permettez !

Pour ma part, c'est bien volontiers que je m'en remets à la sagesse de Mme la ministre. (L'amendement n° 634 est adopté.)

Nous sommes en train de discuter des amendements !

Je crains, madame la ministre, que, très logiquement, nous soyons à front renversés par rapport au vote précédent.

Justement, si je parviens à l'influencer, cela va vous arranger.

En effet, la commission a émis un avis favorable à vos amendements.

Nous avons été intéressés par l'introduction dans le contrat d'objectifs et de moyens de cette notion de plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle. Cette idée nous a paru opportune.

Le Gouvernement a prévu que le CSA serait désormais destinataire des projets de nouveaux COM comme des projets d'avenants aux contrats déjà en vigueur et qu'il pourrait, de surcroît, formuler un avis sur ces documents dans un délai de six semaines à compter de leur transmission. Il nous semble qu'il s'agit d'une excellente mesure qui permettra...