Interventions de Christian Kert
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En ce qui concerne les amendements, la commission cela ne vous étonnera pas y a donné un avis défavorable, ces propositions n'allant pas dans le sens du texte. Quant à vos craintes sur la constitutionnalité, chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que le Conseil d'État a considéré que le projet de loi apportait des garanties légale...
Absolument : je suis favorable à l'amendement n° 77, qui a été adopté par la commission, et défavorable aux autres.
Tout simplement parce que c'est la même idée.
Avis défavorable. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cet amendement est de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent de la codécision parlementaire, puisqu'il précise que l'avis du Parlement sur la nomination des présidents de l'audiovisuel intervient bien après celui du CSA, c'est-à-dire en dernier ressort. Tout parlementaire ne peut qu'y être sensible.
Avis défavorable, donné par la commission contre l'avis du rapporteur
car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.
La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il est satisfait par l'amendement n° 672, qui vient d'être adopté et dont vous avez, de ce fait, eu connaissance, monsieur Bloche.
La question de l'offre satellitaire gratuite étant un peu technique, je me proposais d'y répondre en présentant l'amendement n° 79 rectifié, adopté par la commission. À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'...
Je laisse le soin à M. Herbillon, cosignataire de cet amendement, de le présenter.
Après vérification, je confirme à M. Rogemont qu'il nous a été indiqué qu'il n'y avait pas de problème. Mme la ministre pourra nous le confirmer.
En acceptant de retirer son amendement n° 16,Mme Laure de La Raudière a déjà fait référence à cet amendement qui a pour objet de permettre que la reprise des chaînes gratuites de la TNT puisse être assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un...
L'amendement n° 80 propose de remplacer les termes « programmes locaux » par « programmes régionaux » dans l'alinéa 4 de l'article 14 du projet de loi. Voté en l'état, le texte rendrait obligatoire la diffusion par le satellite de l'ensemble des quarante-trois éditions locales de France 3, ce qui majorerait considérablement les coûts engagés. ...
La commission a donné un avis favorable à tous les amendements identiques à l'amendement n° 80 et défavorable à l'amendement n° 798, qui associe les termes « locaux » et « régionaux ». Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre à M. Bloche au sujet du coût des mesures proposées. Je lui rappelle les deux premières lignes de l'amend...
L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition da...
La commission a clairement émis un avis défavorable sur cet amendement. Sur la forme, il ne peut en effet trouver sa place dans la loi de 1986. Il devrait plutôt être inséré au sein du code de la construction et de l'habitation, qui liste ce type d'obligations. Sur le fond, la commission a considéré que cet amendement ne permettra pas la récept...
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. S'agissant de la prétendue mise à mal de l'indépendance du président de France télévisions, on peut comprendre que l'opposition ait critiqué le mode de désignation de ce dernier, puisqu'il ne correspond pas à l'une des préconisations de la commission Copé
En revanche, dès lors que ce mode de désignation a été approuvé, il paraît normal, en raison du parallélisme des formes, que les modalités de la révocation soient identiques.
En attendant, je ne vois pas quelle autre solution vous pourriez proposer. Aujourd'hui, seul le CSA peut révoquer les présidents de l'audiovisuel public ; les conseils d'administration n'ont pas ce pouvoir. Il est donc normal que, demain, la révocation soit également décidée par celui qui a procédé à la nomination, c'est-à-dire le Président de...
Dans leurs interventions, les orateurs de l'opposition sont passés rapidement sur les garanties qui entourent cette procédure : le décret doit être motivé et la révocation ne peut intervenir qu'après avis conforme, également motivé, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au reste, il est clair qu'en pratique, cette disposition ne sera utilisée ...
