Interventions de Christian Kert

Quoi qu'il en soit, je défendrai dans un instant un amendement dans lequel je proposerai que le Parlement soit associé à cette procédure.

Pour le reste, je le répète, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.

Si la commission spéciale a rejeté l'amendement de M. Martin-Lalande, tout en en reconnaissant le bien-fondé, c'est parce que les cas prévus par notre collègue paraissent trop restrictifs. Son amendement ne couvre pas, par exemple, les cas de révocation qui peuvent intervenir suite à un empêchement ou à une longue maladie entraînant une immobil...

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 870, mais, à titre personnel, votre rapporteur n'y est pas favorable. Nous sommes en revanche favorables à l'amendement du Gouvernement.

Le régime de révocation prévu à l'article 9 est déjà particulièrement dérogatoire et protecteur, en raison de la place particulière qu'occupe l'audiovisuel public dans notre pays. En effet, s'agissant de dirigeants d'entreprises publiques, la règle est toujours la même : il est possible de mettre fin à leur mandat à tout moment, même s'il convi...

Favorable.

La commission a repoussé cet amendement, d'autant plus que ceux déposés par le Gouvernement le rendent inutile (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais elle a aussi jugé

que ces amendements de M. Lurel étaient redondants par rapport aux dispositions existantes de l'article 30-1 de la loi de 1986. Par ailleurs, le régime d'octroi des fréquences est identique en métropole et en outre-mer, aussi bien aux termes de l'article 26 de la loi de 1986, relatif au droit d'usage prioritaire des fréquences pour le service ...

Défavorable : il est délicat de prévoir un label spécifique à l'outre-mer. Les modalités pratiques de mise en oeuvre d'une telle disposition ne nous semblent pas évidentes.

Avis très favorable : le dispositif proposé permettrait aux chaînes et aux radios d'assurer le passage au numérique dans les meilleures conditions financières.

Je remercie Marcel Rogemont pour son sens de la nuance et de la mesure Dans la logique du parallélisme des formes, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Mes chers collègues, je note cependant que, lorsqu'il s'agit de faire du CSA une instance indépendante, vous le ressuscitez !

Lorsque Mme Michèle Cotta critique ce projet de loi, elle devient extraordinaire à vos yeux ; en revanche, quand Michel Boyon en dit du bien, vous demandez sa démission ! Nous avons pris note de votre souhait de renforcer l'indépendance du CSA, mais nous considérons que l'obligation de motiver le décret comme l'avis du CSA est une garantie suf...

, rapporteur. Je laisse à M. Herbillon le soin de défendre l'amendement n° 72, dont il est cosignataire.

Si M. Rogemont regrette de présenter ce sous-amendement, je regrette pour ma part de lui dire que nous y sommes défavorables, et ce pour une simple question de parallélisme des formes. Les commissions compétentes donnent un avis simple sur la nomination ; il n'y a pas de raison d'exiger un avis conforme sur la révocation.

Vous n'étiez pas présent lors des débats, monsieur Ayrault !

Je suis choqué par l'attitude du président Ayrault, qui s'est permis de juger mon travail et celui de Mme la ministre en assurant qu'il pouvait en témoigner. Or, sitôt son intervention terminée, il a quitté notre hémicycle, comme il l'a encore fait hier après avoir demandé le quorum. (« C'est M. Copé qui l'a demandé ! Où est-il ? » sur les banc...

Un mot à Michel Françaix, qui est revenu sur les propos qu'aurait tenus le président Boyon, propos selon lesquels l'obstruction sur ce texte était incompréhensible.

Peut-être, monsieur Françaix, peut-on accorder quelque crédit à ces déclarations ; peut-être reflètent-elles l'opinion publique, qui commence à s'émouvoir de votre attitude.

Le citoyen qu'il est encore exprime une opinion peut-être partagée. Quant aux amendements, la commission les a rejetés pour deux raisons. En premier lieu, la présence de quatre parlementaires au sein du conseil d'administration créerait un déséquilibre.