Interventions en hémicycle de Christian Kert

Il s'agit de supprimer l'alinéa 22, aux termes duquel sera fixée par décret la part maximale que peuvent représenter les droits d'auteur dans la rémunération globale d'un journaliste. Rappelons qu'il s'agit de fixer le cadre juridique de la réutilisation de contributions déjà rémunérées par le salaire, dont le principe même repose sur l'existe...

L'amendement donne la possibilité de saisir la commission de conciliation six mois après la promulgation de la loi contre un an dans l'amendement du Gouvernement à défaut de conclusion d'un accord collectif sur le sujet. (Le sous-amendement n° 521, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Dans la même logique, c'est la possibilité de saisir la commission de conciliation six mois après la promulgation de la loi, contre un an dans l'amendement du Gouvernement. (Le sous-amendement n° 522, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de prévoir que la décision de la commission de conciliation doit intervenir sous deux mois, et non trois comme il est prévu par le Gouvernement, cela pour éviter aux parties une incertitude juridique et financière trop longue. (Le sous-amendement n° 523, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il convient de ne pas subordonner l'entrée en vigueur des dispositions sur le droit d'auteur des journalistes sur Internet à la conclusion de négociations sur le salaire minimum des photographes pigistes. C'est un vieux débat. La négociation sur des barèmes minimaux de piges relève exclusivement de la politique sociale. Elle n'a pas sa place da...

Oui, pour le principe. (Le sous-amendement n° 524 n'est pas adopté.)

Ce sous-amendement vise à prendre en compte la révolution numérique en cours : le journaliste peut désormais être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse. Si tel ne devait pas être le cas, cela doit être précisé dans le contrat de travail ou, pour les pigistes, dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. ...

Pour que l'on ne puisse pas penser que nous altérons l'idée du « Blanc », je retire ce sous-amendement. (Le sous-amendement n° 526 est retiré.)

Notre excellent collègue a précisé le fondement de cette proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à apporter des précisions claires quant au statut d'éditeur en ligne. Nous avons en effet été sensibles au développement de l'offre légale, dont participent les journaux en ligne. Les articles et les photographies sont des oe...

Elle a sans doute oublié !

Vous en avez l'habitude !

Apprendre à se servir d'un ordinateur, ce n'est pas non plus forcément pirater !

Nous ne disons pas le contraire !

Ah !

C'est ce que nous faisons.

Très juste !

Pas à n'importe quel prix !

Nos collègues de l'opposition ont invoqué sur un mode incantatoire le droit à l'éducation, qui ne saurait d'ailleurs être limité à l'accès à Internet. Mais garantir ce droit ne consiste pas à tout permettre. Mme Billard a noirci le tableau.

Elle a pourtant bien compris qu'il s'agit pas de sanctionner les bons ou les mauvais élèves, mais les pirates. C'est justement faire oeuvre de pédagogie que de rappeler qu'il y a des règles à respecter. Le droit à l'éducation passe aussi par là. Enfin, à écouter les différents orateurs qui se sont employés à dramatiser la situation, on a l'imp...

C'est faux. Heureusement, madame Billard, que l'on peut respirer sans l'Internet pendant quelques heures !