Interventions en hémicycle de Christian Kert

Pourquoi pouvons-nous adhérer à la démarche qui nous est proposée ? Le caractère automatique et généralisé de la contribution numérique est la meilleure garantie d'une transition équitable entre distributeurs et exploitants. Le dispositif tel qu'il est prévu à l'article 1er du texte et complété par les travaux de la commission des affaires cu...

Une telle précision, nullement redondante, favorisera une réelle transparence et pourra aussi créer un environnement propice au développement des contrats écrits évitant ainsi de nombreux conflits. Vous nous avez exposé vos intentions, monsieur le ministre. Le texte « cadre » ne traite pas des aspects réglementaires. L'objet principal de cette...

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez...

L'on retrouve chez nos collègues de l'opposition les vieux fantômes qui les habitent. Pour M. Noël Mamère, c'est le club du Fouquet's au point que je me demande s'il n'est pas frustré de ne pas y avoir été convié. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Pour M. Michel Françaix, ce sont les gran...

À côté de ces intervenants, notre excellent rapporteur, Patrick Bloche...

..paraît très mesuré. D'ailleurs, ce n'est pas sa bonne foi qui est en cause, mais son sens de l'opportunité. En effet, comment peut-on présenter un texte de cette nature alors que le marché publicitaire pour la presse et l'audiovisuel s'est effondré, que les états généraux de la presse ont conclu qu'il n'y avait pas lieu de légiférer sur la c...

Si c'était le cas il y a une dizaine d'années, qu'en est-il aujourd'hui, alors que les progrès de la technologie en matière de médias ont tellement fait avancer les choses qu'on peut se douter qu'il n'est plus besoin de contraindre un domaine économique probablement déjà trop contraint ? Monsieur le rapporteur, nous avons le dispositif anti-co...

Où faudrait-il vraiment renforcer ce dispositif ? Nous avons la limitation à 49 % du capital ; nous avons la limitation du cumul d'autorisation dans la télévision et les autres médias ; nous avons la séparation des activités de production et de diffusion qui est imposée par les excellents décrets de Mme Tasca ; nous avons le contrôle des autor...

..qui aboutirait à l'immobilisme et à écraser le dynamisme des entreprises françaises.

Vous l'avez si bien compris que si votre texte venait à être adopté, il n'entrerait pas immédiatement en application. En réalité, il reporterait le problème dans le futur, à long terme, c'est-à-dire qu'il ne ferait même pas face aux difficultés que vous voulez combattre. Cette proposition est dangereuse sur le plan de l'économie et de l'entrep...

En commission où étaient présents de nombreux députés, contrairement à ce qu'a prétendu M. Françaix, vous avez tenté de nous répondre, sans nous convaincre. En réalité, la vraie question n'est pas celle de la concentration, mais celle de la capacité de nos médias à faire face aux évolutions technologiques et à la concurrence des grands groupes...

Sur ces bancs, nous préférons des groupes forts, concurrents, plutôt qu'un émiettement de groupes. Voilà pourquoi le groupe UMP rejettera cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public, telle que, pour beaucoup d'entre nous ici, nous l'avons votée il y a peu de temps,

porte ses fruits. Le Gouvernement accompagne cette sorte de mutation et de révolution, d'abord en tenant ses engagements,

ce sur quoi nous avions insisté, monsieur le ministre, au moment du débat, et, ensuite, en augmentant sensiblement sa participation. C'est le message que la plupart des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont retenu de l'examen des crédits que vous nous présentez. Il revenait bien entendu au rapporteur spécial...

Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seron...

Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. ...

que nous jouions faussement les pythies lors de l'examen du texte sur l'audiovisuel seront conduits à revoir leur jugement ! Mais je suis sûr qu'ils nous en diront plus tout à l'heure.

La crise n'est pas seule en cause. Vous le savez, monsieur le ministre, la publicité à la télévision est un modèle économique très voire trop contraint, ce qui constitue un frein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes...

Monsieur le ministre, il nous faut donc reprendre l'ouvrage où nous l'avions laissé et faire de nouvelles propositions pour alléger une taxe destinée à consacrer un effet dit d'aubaine et qui se transforme en un recul de recettes sans précédent.