Interventions en hémicycle de Christian Kert

Je pense que nous serons à même de vous faire des propositions dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mais nous attendons que vous nous disiez si vous partagez notre analyse et, dans l'affirmative, si vous nous aiderez à trouver une solution qui permette de différer ou de corriger l'impact négatif de cette taxe.

L'inquiétude est d'autant plus grande face à cette crise et vous devriez y être très sensibles, mes chers collègues qu'elle pourrait affecter toute la chaîne de la production, c'est-à-dire de la création.

Déjà, le pôle audiovisuel public représente la moitié des commandes. Il pourra difficilement au-delà, même si le support à la création est l'une de ses missions. Mais quid de la commande privée, de cette autre moitié répartie entre toutes les chaînes privées historiques ou plus petites si les difficultés financières ne leur permettent pas d...

On va en parler, monsieur Gremetz, on parle de tout, ici. Êtes-vous d'accord avec nous, monsieur le ministre, pour dire qu'il nous faut veiller à cet aspect de la crise et peut-être, d'ores et déjà, envisager un plan de soutien à la production française que l'outil dont vous disposez, le CNC, pourrait piloter ?

avis. Dans le même état d'esprit, enfin, la commission a tenu à faire part de l'inquiétude d'un grand nombre de parlementaires à l'égard des chaînes locales dont la situation, en France, n'est pas bonne.

Êtes-vous prêt à nous suivre sur le chemin d'une mission parlementaire qui serait chargée d'examiner l'existant et de faire des propositions pour en arriver à un modèle économique viable ?

Avant de conclure, je glisse un dernier mot sur un sujet d'actualité.

avis. Nous serons très attentifs au rapport qu'il vous appartiendra de présenter au Parlement sur la situation de la publicité dans l'audiovisuel. Les résultats dicteront notre position quant à la posture à tenir face à l'abandon prévu de toute publicité sur France Télévisions. Quant au sujet qui préoccupe M. Gremetz, il est effectivement d'ac...

avis. La commission des affaires culturelles et de l'éducation va donc recevoir la direction de RFI.

Nous aimerions aider RFI à sortir de cette impasse. Ce n'est pas votre aval que nous attendons dans cette affaire, monsieur le ministre, mais votre simple soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le homard breton, c'est la saison !

Madame la garde des Sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je consacrerai mon propos à un phénomène souligné par certains orateurs, dont Mme Guigou à l'instant, et qui n'est d'ailleurs pas toujours explicable : le nombre inquiétant des détenus qui se suicident dans nos prisons. Dans mon département des B...

Ces unités médicales, dont nous demandons que les effectifs soient renforcés, pourraient prévenir les actes suicidaires et aussi seconder les surveillants dans la détection de sujets à risque. Elles pourront également assister les surveillants eux-mêmes, qui affrontent des conditions de travail souvent dures. Ainsi le suicide d'un des détenus c...

Cet amendement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma. Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les dire...

J'ai bien entendu ce que vient d'indiquer Mme la ministre. L'amendement que nous avons présenté, avec Mme Marland-Militello, devant la commission est proche de celui de Mme la ministre. Si les sous-amendements, que nous défendrons tout à l'heure, sont acceptés dans leur majorité, nous retirerons notre amendement.

Il y a plusieurs sous-amendements, monsieur le président.

L'amendement n° 1 rectifié relève du même esprit que celui du Gouvernement. J'expliciterai mon propos lorsque je présenterai les sous-amendements.

Je voudrais rassurer nos deux collègues, les sous-amendements que je présente ne sont en rien, vous allez le constater, attentatoires à l'esprit du texte présenté par Mme la ministre. Le sous-amendement n° 516 deuxième rectification a pour objet de clarifier et de fluidifier les conditions de cession ab initio des droits. Cette cession était p...

Il s'agit de réintégrer dans le dispositif la possibilité d'un accord individuel pour le délai de première exploitation de l'oeuvre, plus communément appelé « cercle 1 ». Nous avons considéré qu'en excluant toute possibilité de passer des accords individuels de cession de droits, l'amendement du Gouvernement courait un risque d'inconstitutionn...

Je le retire, ainsi que le sous-amendement n° 518. (Les sous-amendements n°s517 et 518 sont retirés.)