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Je vous assure qu'il doit y avoir un malentendu. J'imagine mal que M. Mamère ait pu voter contre un amendement qu'il avait proposé à la commission spéciale.
Une fois n'est pas coutume, Didier Mathus me fait beaucoup de peine
Car ce qu'il semble découvrir aujourd'hui est écrit dans en toute lettre dans un rapport que je trouvais jusqu'à présent excellent mais je dois être le seul. (Sourires.)
Il est ainsi indiqué à la page 144 : « Les conventions collectives ou accords d'entreprise des sociétés absorbées tomberont dans les conditions prévues par l'article L. 2261-14 du code du travail ». Si vous aviez pris la peine de lire ce rapport, vous n'auriez pas été surpris. À défaut d'être déjà gravé dans le marbre de la loi, cela figure exp...
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
Puis-je indiquer à notre excellent collègue Michel Françaix, à propos de César exposant à Marius la question des trois tiers, que le défaut d'humilité des hommes du Sud les dispense de l'emploi du gingembre ? Ils se contentent de l'anis.
Je crains fort que l'unanimité ne soit pas au rendez-vous, monsieur Bloche
Pour le reste, l'article 13 de la loi de 1986 dispose, je le rappelle, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, et en particulier dans les émissions d'information politique et générale. Je pense, monsieur...
Pouvez-vous raisonnablement imaginer que nous acceptions un amendement, fût-il directement inspiré de propos du Président de la République, et très réussi sur le plan du romantisme, mais qui n'est pas de nature législative ?
On peut concevoir que vous ayez compris que l'esprit de cette loi était de faire en sorte qu'il y ait une grande différence entre le secteur public et le secteur privé, à commencer par le fait qu'il n'y aura plus de publicité sur le secteur public. Cette différence apparaîtra donc clairement dès janvier 2009. Reste que l'écrire en des termes au...
C'est beau !
Monsieur Mathus, vous auriez pu citer Blaise Pascal, qui, faisant référence aux seuls moyens de communication de l'époque, disait : « C'est la main de l'intelligence. » La télévision serait donc devenue l'outil de l'intelligence. Tant mieux si notre ambition commune est de faire de chacun de nous des citoyens libres et éclairés le temps des L...
La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment : il n'a aucun fondement juridique. Ajoutons que la vie au quotidien du Président de la République ne peut tout de même pas servir de base à la rédaction d'amendements ! Ne pourrait-on parler d'autre chose ?
Non !
Pour ma part, monsieur Bloche, j'affrontais sur France 3 Méditerranée un de vos collègues, député des Hautes-Alpes, et cela s'est très bien passé ! Le débat est donc possible.
La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment. Je n'ai entendu personne, monsieur Françaix, dire que le critère principal de différentiation entre le secteur public et le secteur privé était la perte de publicité.
J'ai seulement dit que c'était l'un des critères qui pouvait concourir à une différenciation.
La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons que les précédents. Du moins celui-ci me rassure-t-il, car il montre que vous avez parfaitement compris l'esprit du projet de loi qui vous est soumis. « Garantir à l'audiovisuel public des moyens suffisants pour remplir ses missions », c'est précisément ce que dit le projet de loi....
mais, cette précision n'étant pas de nature juridique, il est inutile de l'inscrire dans la loi.