Interventions en hémicycle de Christian Kert

Je précise à notre collègue Jean Dionis du séjour, qui s'est interrogé sur la nature juridique des documents, que le cahier des charges est un document réglementaire. Il a donc, monsieur Christian Paul, une portée normative. Je rappelle, au passage, qu'il sera soumis à l'examen des commissions culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. N...

L'amendement, en proposant de mentionner France 3 dans le projet de loi, revient sur l'esprit même de la réforme. Voilà ce qui justifie l'avis défavorable de la commission.

Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de Mme Marland-Militello, tend à préciser la place de la langue française et des cultures française et francophone.

Nous en avons débattu en commission, mais c'est avec plaisir que je reprends les explications que nous avions alors données. Nous avons voulu, Mme Marland-Militello et moi-même, préciser la place de la langue au sein d'une notion plus globale qui est la culture, et si nous avons mis ce dernier mot au pluriel, c'est parce qu'il est question à la...

La commission est défavorable à cet amendement.

J'ai noté avec plaisir que Sandrine Mazetier avait eu la gentillesse de passer son week-end à lire mon rapport, mais je voudrais lui rappeler ce qui est indiqué à la page 130 : « Ainsi, France 4, créée à l'occasion du lancement de la télévision numérique terrestre par le dernier alinéa du I de l'article 44, est une filiale ad hoc, dont les moda...

Je m'associe à votre défense de France 4 qui est, au prorata, la chaîne dont l'audience a le plus augmenté et qui s'adresse à une nouvelle couche de population que France Télévisions ne parvenait plus, semble-t-il, à attirer. Sur ce point au moins, nous nous rejoignons.

La commission est défavorable à cet amendement, qui est dans la même ligne que les précédents. Je reprendrai ici l'exemple que nous avons pris la semaine dernière à propos de Radio France. Aucun de nous ne s'émeut que M. Paul soit un accro de France Info, que M. Mathus soit un accro de France Inter, que M. Rogemont soit un accro de France Cultu...

Vous ne cherchez pas à savoir, chers collègues, s'il y a une entité juridique. Vous écoutez votre radio. Il s'agit pourtant d'une société unique, avec différents services. Cela vous donne satisfaction. Pourquoi réclamez-vous autre chose pour France Télévisions, avec une insistance qui devient peut-être un peu prégnante ? (Applaudissements sur l...

L'amendement n° 809 implique que la majorité des émissions diffusées soient conçues, produites et programmées par la nouvelle société nationale de programme. La commission l'a repoussé, car elle ne voit pas de raison d'imposer un pourcentage rigide et arbitraire de 50 % des missions, ni de donner une telle épaisseur à cette holding qui coordonn...

, rapporteur. Je voudrais rappeler que la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié, après que j'ai émis des réserves de deux ordres. J'ai d'abord estimé que l'influence de l'audiovisuel passerait à l'avenir par le multimédia et par Internet et que cet amendement, sans fermer entièrement la porte, restreignait fâcheuse...

, rapporteur. Je laisse à M. Dionis du Séjour le soin de le défendre.

Je vais sans doute faire beaucoup de peine à M. Paul

car la commission a repoussé cet amendement, qu'il faudrait en réalité retirer. Du fait du rejet des quatre autres, intégrer seulement RFO dans la loi reviendrait à marginaliser cette chaîne.

C'est, hélas ! tout à fait vrai juridiquement.

Les amendements ont tous deux été proposés par M. Mamère. Mais, si l'amendement n° 38 a reçu avis favorable de la commission, l'amendement n° 810 a reçu, lui, un avis défavorable. Je propose donc que leur auteur les présente l'un et l'autre.

Didier Mathus est très fort : il fait la question et la réponse. (Sourires.) Plutôt que d'affirmer qu'il est inutile d'écrire dans la loi ce que propose l'amendement, je vous dirai, monsieur Mathus, qu'il est inutile de rendre celle-ci plus rigide qu'elle ne l'est déjà. Graver dans le marbre des règles qui s'imposeront probablement dans les fa...

Je rappelle à Didier Mathus et à Victorin Lurel qu'AITV, l'agence internationale d'images de RFO, fournit déjà son signal audiovisuel journalier, composé de sujets prêts à diffuser et d'images d'actualité, à France 24, et bénéficie d'un réseau de correspondants outre-mer et à l'étranger. La commission a choisi de faire confiance à la nouvelle ...

Je suis perplexe en ce qui concerne l'amendement n° 38 dont M. Bloche nous a dit qu'il a été rejeté. Je n'ai vu personne voter contre cet amendement, qui a recueilli au moins deux voix puisque j'ai voté pour et Patrice Martin-Lalande aussi. Il doit donc y avoir un malentendu.

Mais il y avait unanimité sur ce sujet !