Interventions de Christian Jacob

Un amendement ne peut pas prévoir l'élaboration d'une loi. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. En application de l'article 40 de la Constitution, M. le président Ollier indique qu'est irrecevable l'amendement de M. Serge Letchimy tendant à prévoir un bilan carbone territorial. Après avis favorable du rapporteur, la Commissi...

rapporteur Je suis en accord avec les objectifs énoncés. La rédaction de l'amendement me paraît cependant un peu longue et compliquée. Un de mes amendements tendant à expliciter les dispositions de la charte de l'environnement concernant le développement durable reprend l'idée des trois piliers, un autre celle des générations futures. La Com...

Tout le projet de loi de programme s'appliquera à l'outre-mer, moyennant quelques dispositions spécifiques. La difficulté que pose cet amendement est qu'il ramasse dans un article additionnel des sujets qui font l'objet de chapitres ou d'articles distincts, par exemple le logement durable ou la fiscalité écologique. Tous ces points feront l'obj...

Avis défavorable. Les principes de précaution et de prévention figurent dans la charte de l'environnement. Les grands objectifs en matière de climat et d'émissions de dioxyde de carbone sont traités à l'article 9. S'agissant de la charge de la preuve, je défendrai un amendement qui devrait vous satisfaire. La Commission rejette cet amendement....

Avis favorable. La Commission adopte cet amendement. Elle adopte ensuite, après avis favorable du Rapporteur, un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à mentionner la gouvernance à long terme. Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. André Chassaigne tendant à retrancher du texte la notion d'adaptation au changement climatique.

Avis défavorable. « S'y adapter » signifie qu'il faut trouver les mesures qui permettent d'y répondre. La Commission rejette cet amendement. Elle examine un amendement du président Patrick Ollier visant à ajouter aux objectifs de la loi la contribution à un environnement respectueux de la santé et la préservation et la mise en valeur des pays...

Avis favorable. La Commission adopte cet amendement. Puis elle examine sept amendements tendant à préciser les objectifs de la loi, respectivement de MM. Cochet, Saddier, Paternotte, Plisson, Chassaigne, Paul et Dionis du Séjour.

Je propose que l'on retienne l'amendement de M. Saddier, qui reprend les préoccupations exprimées dans tous les autres. La notion de développement durable répond bien au triple objectif du progrès social, de l'équilibre économique et de la préservation de l'environnement.

Cela figure déjà dans la définition du développement durable.

C'est l'amendement que j'ai annoncé tout à l'heure à M. Tourtelier. Je suis très favorable à cette notion. La Commission adopte l'amendement de M. Reynes. La Commission est saisie d'un amendement de M. Tourtelier visant à créer une autorité de régulation du Grenelle.

Avis défavorable. Nous n'allons pas créer une autorité pour assumer ce qui relève clairement du Parlement.

Vous ne proposez pas ici de créer un comité ad hoc, mais une autorité de régulation, dispositif beaucoup plus lourd et qui dessaisirait le Parlement.

Vous proposez la création d'une autorité de régulation chargée de « contrôler la compatibilité des règlements, des normes et des politiques publiques ». Cela ressort sans aucune ambiguïté du rôle du Parlement.

Avis défavorable.

Il est d'autant plus difficile d'avoir une étude d'impact sur le Grenelle 2 que nous n'en avons pas le texte La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur.

Le mieux est que j'en donne lecture : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût ra...

Nous pourrons nous appuyer sur les études d'impact qui viendront ultérieurement. Des dizaines de rédactions alternatives étant envisageables, restons-en à cette formulation, quitte à la préciser par la suite.

Si nous introduisons la notion de coût raisonnable, c'est que l'on peut toujours imaginer des solutions alternatives plus satisfaisantes pour l'environnement, mais aussi beaucoup plus coûteuses. Cet amendement vise avant tout à poser un principe fondamental, celui de renversement de la charge de la preuve. Nous aurons plus tard l'occasion de d...

Ces amendements seront satisfaits par l'amendement 28. La Commission rejette ces deux amendements. La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à faire participer les chambres consulaires à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable.

Avis défavorable. Si l'on mentionnait les chambres consulaires, il faudrait élaborer une liste plus complète. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur précisant que l'État assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité.