Interventions de Christian Jacob

Défavorable aux trois amendements. La Commission rejette ces trois amendements. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements soumis à une discussion commune, tendant à identifier les bâtiments qui consomment le plus d'énergie et respectivement défendus par M. André Chassaigne et M. Yves Cochet. Après avis égal...

J'y suis défavorable parce qu'on ne sait pas mesurer le stockage de carbone. L'amendement de M. Daniel Fasquelle est retiré, et la Commission rejette les amendements de M. Yves Albarello et de M. Jean Dionis du Séjour. La Commission est saisie d'un amendement de suppression de l'alinéa présenté par M. Daniel Paul.

Mon amendement tend à faire du PPP un outil parmi d'autres permettant d'accélérer cette rénovation, dont la réalisation est une urgence.

C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement et me rallie à l'amendement de Mme Catherine Vautrin.

L'amendement est satisfait par la rédaction du projet de loi. J'en demande le retrait.

Je suis défavorable à ces amendements. Faire passer la consommation d'un logement de 300 ou 400 kWh par mètre carré et par an à 150 est déjà un effort considérable.

Les dispositions du projet de loi correspondent à une diminution significative, servie par un engagement budgétaire lui aussi significatif. Des professionnels ont expliqué que, dans certains cas, le seul moyen de faire passer la consommation en dessous de 150 kWh par mètre carré et par an serait de raser les logements concernées et d'en reconst...

Les prix évoluant, il est impossible de garantir un remboursement intégral ; je suis défavorable aux amendements. La Commission rejette les quatre amendements.

Avis défavorable. Ce contrat n'est pas adapté aux particuliers. Tous les professionnels nous le disent. L'amendement est toutefois satisfait puisque, pour les particuliers, il sera demandé aux assureurs de garantir le résultat au moment de l'installation. L'amendement de M. Serge Poignant est retiré. La Commission est saisie d'un amendement d...

Il est satisfait. L'amendement de M. Bernard Reynès est retiré. La Commission examine un amendement de Mme Catherine Vautrin visant à préciser les dépenses donnant lieu au crédit d'impôt prévu à l'alinéa 12 de l'article.

Sagesse. La Commission adopte cet amendement. Le président Patrick Ollier indique ensuite que l'amendement de Mme Catherine Vautrin visant à instaurer un « éco-prêt à taux zéro » est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. La Commission examine un amendement de M. le rapporteur visant à encourager l'efficacité énergétique da...

Aux termes de cet amendement, l'État devra mettre à l'étude un système d'amortissement accéléré des travaux que les PME auront réalisés sur leurs biens immobiliers. La Commission adopte cet amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. André Chassaigne visant à mettre à l'étude une taxe sur les plus-values issues de ventes à la dé...

L'État doit inciter les bailleurs et les associations de locataires à fixer la répartition du coût des investissements en matière d'économies d'énergies. Il s'agit tout d'abord de les obliger à se concerter.

Je vous renvoie au texte de l'amendement, monsieur Cochet. Si c'est lui qui définit les modalités de répartition, l'État aura plutôt comme préoccupation de protéger les intérêts des locataires. L'objectif est bien d'équilibrer le rapport de forces. Je veux bien préparer une nouvelle rédaction que nous examinerons au titre de l'article 88 du règ...

Avis défavorable. Avec ces amendements, il deviendrait possible de bénéficier du PTZ en plantant un arbre dans son jardin !

Je partage les objectifs de cet amendement, mais cela relève à mes yeux du conseil de la concurrence. La Commission rejette cet amendement. La Commission adopte l'article 5 ainsi modifié. Article 6 : Mise en oeuvre d'une formation professionnelle et de programmes de recherche adaptés La Commission est saisie de quatre amendements pouvant êt...

Mon amendement vise à ce que l'État incite les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique.

Je maintiens les termes de mon amendement. Un programme est forcément pluriannuel.

Je propose d'ajouter après les mots : « l'État incitera » les mots : « dès la promulgation de la loi » et après les mots : « engager un programme » le mot : « pluriannuel ». La Commission adopte à l'unanimité cet amendement ainsi rectifié, l'amendement de M. Philippe Tourtelier devenant sans objet. Après avis défavorable du rapporteur, la Com...

Il est satisfait par un autre amendement. L'amendement de M. Jean Dionis du Séjour est retiré. La Commission adopte l'article 6 ainsi modifié.