Interventions de Christian Jacob

Ce qui compte, c'est d'instaurer un comité de suivi. La Commission adopte l'amendement du rapporteur. La Commission est saisie d'un amendement de M. Letchimy relatif à la prise en compte des caractéristiques environnementales et de la richesse de la biodiversité des outre-mers.

Cette question relevant de l'article 49, je vous suggère de retirer cet amendement. J'ajoute que les collectivités locales d'outre-mer présentent des caractéristiques diverses, qui empêchent tout amalgame.

Je m'associe bien entendu à cette unanimité. Si je m'étais d'abord opposé à cet amendement, c'était en raison d'une rédaction par trop spécifique puisqu'elle vise les seuls DOM-TOM.

Je souscris pleinement au principe de cet amendement, mais nous en avons adopté un autre qui prévoit déjà la mise en place d'un comité de suivi. L'exécution de la loi, quant à elle, relève du Parlement. Avis défavorable, donc.

Je partage l'opinion de M. Tourtelier. Avis défavorable. La Commission rejette successivement ces deux amendements. M. Bernard Reynès retire un amendement tendant à mettre en place une Commission permanente chargée de l'environnement et du développement durable, le rapporteur ayant fait observer qu'une telle décision relevait de la loi organi...

Je suis favorable à cet amendement, qui est cohérent avec la loi de 2005.

Je ne suis pas convaincu, monsieur Brottes, que les dispositions que vous proposez représentent un progrès par rapport à la loi de 2003. Cela étant, je vous propose de retirer l'amendement et de faire une nouvelle proposition lorsque la Commission se réunira en application de l'article 88 du Règlement. M. François Brottes retire son amendement...

Je suis défavorable à cet amendement, car la mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l'environnement doit se faire en conformité avec le droit européen.

Je respecte votre point de vue, mais nous ne pouvons pas remettre en cause la volonté de l'Union de favoriser la concurrence.

Défavorable. Les trois axes prioritaires définis par le Grenelle de l'environnement sont le bâtiment, les transports et la production d'énergie. En outre, le secteur agricole, qui contribue pour moins de 10 % à ces émissions, joue un rôle dans l'entretien et l'aménagement du territoire.

Je suis favorable à ces amendements, sous réserve de ne pas faire mention du stockage du carbone, les scientifiques étant incapables d'évaluer précisément la contribution des végétaux dans ce domaine. La Commission adopte les amendements ainsi rectifiés.

Avis très favorable à l'amendement de M. Poignant et défavorable à ceux de M. Cochet.

Avis défavorable car il ne faut pas préjuger le résultat de l'étude sur la création de cette taxe, qui est en cours.

On devrait arriver à un compromis en gardant la rédaction tout en l'assortissant d'un délai. Nous verrons cela dans le cadre de l'article 88. Les trois amendements identiques sont retirés. La Commission examine un amendement de M. Serge Poignant tendant à affecter une partie de la taxe carbone au financement des transports urbains.

Avis défavorable car nous en sommes encore à l'étude dont nous attendons les résultats. La Commission rejette l'amendement. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements de M. Yves Cochet, le premier tendant à affecter partiellement la taxe carbone aux collectivités territoriales pour financer les plans climat t...

Avis favorable sous réserve de préciser qu'il s'agit de carbone définitivement stocké. La Commission adopte cet amendement ainsi modifié. La Commission adopte l'article 2 ainsi modifié. Chapitre Ier : Réduction des consommations d'énergie des bâtiments Article 3 : Amélioration de la performance énergétique des constructions La Commission e...

Avis favorable à cet amendement à condition de remplacer les termes « plan de rénovation thermique » par ceux de « plan de rénovation énergétique ».

Nous avons souhaité concilier baisse de la consommation d'énergie et limitation des émissions de gaz à effet de serre, et il est vrai que l'électricité est aujourd'hui la meilleure solution. L'emploi généré par ce secteur n'est pas non plus à négliger.

Nous préférons garder la notion d'exception, l'intérêt général étant toujours difficile à définir.

Défavorable : on ne doit pas favoriser une filière particulière.