Interventions de Christian Jacob

Avis défavorable. La Commission rejette cet amendement. Chapitre II : Urbanisme

Je propose de retenir l'amendement de M. Serge Poignant, qui me semble répondre à l'ensemble des préoccupations exprimées.

L'amendement de M. Poignant a l'avantage de prendre en compte le périmètre des SCOT, qui est le plus pertinent, et d'opter pour l'incitation.

Mais si l'on généralise sans fixer de seuil, on aura des plans climat qui couvrent une centaine d'habitants !

Ces amendements vont imposer des contraintes encore plus strictes pour l'utilisation des sols. Laissons un peu de libre arbitre aux communes ! La Commission rejette les amendements. La Commission est saisie de trois amendements identiques de MM. Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour et Jérôme Bignon tendant à favoriser la réduction de la consomm...

Je suis d'accord sur le fond, mais ces amendements posent d'importants problèmes de rédaction. Je propose d'y revenir au titre de l'article 88. Les amendements de MM. Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour et Jérôme Bignon sont retirés. La Commission adopte un amendement du rapporteur reprenant le 48e engagement du Grenelle de l'environnement sur...

Avis défavorable. Ces amendements seront satisfaits à un autre endroit du texte. Les amendements de MM. Yves Cochet, Martial Saddier et Jérôme Bignon sont retirés. La Commission adopte un amendement du rapporteur, cosigné par Mme Fabienne Labrette-Ménager, tendant à favoriser les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtime...

J'y suis défavorable, car 80 % du territoire ne sont pas couverts par un SCOT.

Ce n'est pas réaliste : il faut trois ans pour bâtir un SCOT. On ne peut geler l'urbanisation pendant trois ans ! En revanche, il faudra interroger le ministre sur ce point lors de la discussion des articles.

Je suis d'accord sur le principe, mais il n'est pas possible de le formuler séance tenante. Nous y reviendrons au titre de l'article 88. Les amendements de MM. Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour, Jérôme Bignon et Martial Saddier sont retirés. Un amendement de M. Yves Cochet visant à disposer d'outils supplémentaires pour préserver le foncier...

Avis défavorable : un amendement qui viendra plus tard permettra de prendre cette idée en compte en se fondant non pas sur la verticalité, mais sur la densification. Il a l'avantage de ne pas être circonscrit aux zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire.

Avis défavorable. Si l'on vise toute autorisation de travaux soumis au code de l'urbanisme, il faudra mener une étude paysagère avant de changer une fenêtre

Avis défavorable. Cette question n'a sa place dans ce texte, mais dans la loi portée par Mme Boutin.

Avis défavorable. L'amendement est retiré. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet affirmant la responsabilité des collectivités publiques en matière d'urbanisme dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle examine ensuite un amendement du rapporteur tendant à supprimer la nécess...

Cet amendement vise à mettre un terme à la « double peine » infligée aux communes : celles-ci doivent non seulement obtenir le classement en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, qui comporte des contraintes, mais elles sont également soumises à l'avis conforme des architectes des bâtiments de France.

Afin d'éviter tout risque d'irrecevabilité financière, nous pourrions nous contenter de prévoir que l'État étudiera la possibilité d'étendre cette participation aux transports collectifs.

Avis favorable au deuxième amendement, qui précise que la participation « pourra » être étendue, et non « sera étendue ». Cela me semble plus sage.

Je suis favorable à cet amendement à condition d'en ôter la parenthèse mentionnant les « combinés multimodaux ».

En effet. La Commission adopte cet amendement ainsi modifié. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à donner la priorité à la modernisation de la SNCF en lui permettant de consacrer le plus de moyens possibles à cet objectif.

Je suis défavorable à cet amendement. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune tendant à ce qu'un débat et un vote aient lieu au Parlement au début de chaque législature sur la politique de réduction des pollutions et des nuisances. Le premier est signé par...