Interventions de Christian Jacob

L'AFITF est déjà en cessation de paiement. Elle ne pourra jamais financer la réparation des impacts environnementaux en zone urbaine en plus de la construction de nouvelles infrastructures et de l'entretien des anciennes.

Les sources de financement manquent pour élargir les missions de l'AFITF dans le sens voulu par M. Paternotte. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que les statuts de l'Agence l'autorisent à percevoir directement la taxe. Nous pourrons toutefois revenir sur ce point lorsque la Commission se réunira dans le cadre de l'article 88. Mais, par précautio...

Bien que doutant de l'opportunité de créer un article additionnel pour contenir une telle disposition, je suis favorable à l'amendement. La Commission adopte cet amendement à l'unanimité. Article 11 : Transports de voyageurs À la demande du rapporteur, M. Jean Dionis du Séjour retire un amendement prévoyant que les politiques de transports d...

De toute façon, l'alinéa 4 de l'article 11 dispose que « la desserte des aéroports par les transports collectifs sera encouragée ». La Commission est saisie d'un amendement de M. Yanick Paternotte précisant que la lutte doit porter non seulement contre les nuisances sonores, mais aussi contre la pollution de l'air.

D'accord sur le principe, mais à l'alinéa suivant.

Avis défavorable car les pilotes ne se comportent pas ainsi.

Avis favorable sur le principe, mais il faudra réécrire l'amendement. Cet amendement est retiré. La Commission est saisie de quatre amendements identiques, de M. Yanick Paternotte, M. Jérôme Bignon, M. Jean Dionis du Séjour et M. Yves Cochet, et tendant à limiter l'impact sur la santé du trafic nocturne des aéroports. À la demande du rapporte...

Cet amendement est satisfait par l'article 9.

Je suis favorable à l'amendement de M. Fasquelle. La Commission adopte l'amendement de M. Fasquelle et les amendements de M. Chassaigne et de M. Dionis du Séjour n'ont plus d'objet. La Commission examine un amendement de M. Fasquelle, qui vise à améliorer la desserte des territoires touristiques.

Je suis défavorable à cet amendement, la desserte des territoires touristiques n'étant qu'un des objectifs d'une longue liste.

Je suis favorable au premier amendement et défavorable au second, qui ne relève pas de la compétence du législateur. La Commission adopte le premier amendement et rejette le second. Puis la Commission adopte l'article 11 ainsi modifié. Article 12 : Transports urbains et périurbains hors Île-de-France La Commission est saisie d'un amendemen...

Je suis défavorable à cet amendement car il modifie l'équilibre du texte. La Commission rejette l'amendement de M. Daniel Paul. Puis elle examine un amendement de M. Jean Dionis du Séjour, tendant à ce que la politique durable des transports tienne compte des espaces naturels et agricoles.

Si on se met à réglementer l'usage de la rue, il faudra bientôt passer un permis piéton !

Je retire mon amendement en vue d'une nouvelle rédaction qui sera présentée à la réunion article 88. Un amendement de M. Yanick Paternotte, tendant à doter les communes traversées par des autoroutes, de financements spécifiques, est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. M. Dionis du Séjour retire son amendement tendant à pe...

Cela relève du projet de loi de finances.

Cet amendement est satisfait par l'article 4 de la LOTI.

Le ministre a rappelé qu'il convenait d'éviter une augmentation des prélèvements.

Cela ne relève pas de la compétence du législateur.

En cas d'opposition de l'architecte des bâtiments de France à la délivrance d'un permis de construire dans une zone de protection du patrimoine, il reviendra au représentant de l'État dans le département, et non plus à son homologue régional, de trancher. La Commission adopte le premier amendement de M. le président Ollier et le second n'a plu...

Ces éléments figurent dans la LOTI. La Commission rejette les deux amendements identiques. La Commission adopte l'article 14 ainsi modifié.