Interventions de Christian Jacob

Je suis défavorable à cet amendement.

Je suis favorable à cet amendement. La Commission adopte l'amendement de M. Paternotte, et l'amendement de M. Daniel Paul n'a plus d'objet. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul visant à mettre en oeuvre le développement multimodal et intégré des transports. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet am...

Je suis défavorable à cet amendement, la notion d'intérêt général étant très complexe à définir. La Commission rejette cet amendement ainsi que deux amendements de M. Yves Cochet et M. Jean Dionis du Séjour ayant le même objet. La Commission est saisie de deux amendements pouvant être soumis à discussion commune et visant à mieux souligner l'...

Je suis favorable à cet amendement à condition que les mots « du non routier » remplacent les mots « du fret ferroviaire » de manière à tenir compte du transport fluvial. La Commission adopte cet amendement ainsi modifié rendant sans objet trois amendements, deux de M. Yves Cochet, un autre de M. Daniel Paul. La Commission est saisie d'un ame...

Je suis défavorable à cet amendement car il est satisfait par celui que la Commission vient d'adopter.

Je suis défavorable à cet amendement et lui préfère mon amendement précédent.

La rédaction du projet pourrait laisser entendre que l'État n'agirait qu'en complément des programmes régionaux en matière de régénération du réseau ferroviaire. Or, mon amendement vise à rappeler que c'est bel et bien l'effort de l'État qui est primordial.

En effet mais, pour le reste, il est assez comparable à celui que je propose.

Non, car cela entraînerait une perte de recettes pour l'État. J'ajoute que la phrase relative aux « moyens dévolus à l'État » figure dans le texte du Gouvernement. Enfin, j'ai déjà eu l'occasion de dire que priorité devait être accordée au réseau existant.

En l'état, je suis défavorable à cette précision ; je suggère d'attendre la procédure prévue par l'article 88 du règlement. La Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur, les autres amendements en discussion n'ayant plus d'objet. La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur tendant à assurer l'amélioration de la gestion et d...

Un amendement que je présenterai dans quelques instants demande précisément un audit de ces autoroutes ferroviaires.

Je suis défavorable à cet amendement, qui restreint au fret à grande vitesse le financement prévu.

Citer explicitement CAREX revient en quelque sorte à citer le nom d'une marque dans la loi. Je suis donc défavorable au premier de ces amendements. Je serais prêt à accepter en revanche un amendement tendant à insérer plutôt les mots : « notamment en correspondance avec le mode aérien », que vous pourriez proposer dans le cadre de l'article 88.

La rédaction d'un amendement de M. Daniel Paul que nous allons examiner dans quelques instants me semble, à la réflexion, mieux adaptée aux fins que poursuit mon propre amendement, que je retire donc. La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, un amendement de M. Daniel Paul tendant à supprimer la redevance pour le tran...

Cet amendement est satisfait par l'amendement relatif à la desserte multimodale des ports, qui vient d'être adopté.

Je propose que cet amendement soit réécrit lors d'une réunion dans le cadre de l'article 88. L'amendement de Mme Branget est retiré. La Commission rejette, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. Yves Cochet tendant à supprimer toute référence au canal Seine Nord Europe. La Commission rejette, après avis défavorable de M. l...

Il conviendrait que cet amendement fasse l'objet d'une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88. L'amendement de Mme Branget est retiré.

Cet amendement devrait être de nouveau déposé au titre de l'article 88.

Mon amendement vise à la poursuite des études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle et à l'organisation d'un grand débat public d'ici à 2012. L'amendement de M. Reynès tendant à relancer dès 2009 la concertation sur les bassins Rhône et Saône serait satisfait par l'adopti...

Je suis défavorable à tous ces amendements, notamment parce que je présenterai un amendement tendant à affecter à l'AFITF une partie du produit de la taxe kilométrique. L'amendement de M. Dionis du Séjour est trop détaillé ; en outre, certaines des dispositions qu'il prévoit font actuellement l'objet d'une concertation. Celui de M. Daniel Paul ...