Interventions de Christian Jacob

Je suis favorable au principe, mais défavorable à la mention de l'année 2009. Je demande le retrait de l'amendement. Une version révisée pourrait avoir mon accord lors de la réunion qui sera tenue en application de l'article 88 du Règlement.

Je n'ai pas de désaccord de fond, mais le texte proposé est trop divers et les éléments qui le composent n'ont pas toujours de référence législative. Mon avis est donc défavorable. La Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à prévoir notamment que le schéma national des infrastr...

Avis défavorable, du fait de la mention de l'année 2009. Une version révisée pourrait avoir mon accord lors de la réunion qui sera tenue en application de l'article 88. La Commission rejette l'amendement. Un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à ajouter à l'objectif de réduction des impacts environnementaux celui de réduction de la...

Mon analyse est la même. L'amendement est retiré. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Daniel Paul créant un observatoire des transports chargé d'évaluer ceux-ci au regard du changement climatique. La Commission adopte l'article 15 ainsi modifié.

Avis défavorable. Comment définir un tel équilibre ? La Commission rejette cet amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Jean Dionis du Séjour visant à assurer l'obligation d'achat pour les unités de production d'énergies renouvelables de faible puissance.

Avis défavorable. Cela relève du cadre réglementaire.

L'adaptation du réseau électrique afin d'accueillir les nouvelles capacités de production à partir d'énergies renouvelables est prévue par un de mes amendements. L'amendement relatif aux formations dans les métiers de l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables est également satisfait. Par ailleurs, les avis sont très par...

Je demande à M. Lenoir de retirer ses amendements au bénéfice du signe fort que constitue l'amendement faisant passer l'objectif en matière d'énergies renouvelables de 20 à 23 %. La Commission rejette trois amendements de M. Yves Cochet prévoyant l'abandon du nucléaire, la reconversion du centre de retraitement de la Hague et l'autorisation pa...

Cet amendement est en décalage avec celui de M. Daniel Fasquelle, qui tend à faire place à l'ensemble des collectivités mais à limiter le schéma à l'éolien. En outre, il prévoit de placer la « conférence régionale des énergies renouvelables » sous la présidence du président du conseil régional. Est-ce un cadre approprié ?

Nous avons tous eu connaissance de textes qui se sont égarés. Ne vaudrait-il pas mieux revoir avec le ministre la totalité de ce qui concerne l'éolien ?

L'article L. 553-3 du code de l'environnement auquel votre amendement se réfère traite des OGM

Cet amendement est du domaine du projet de loi de finances.

Nous partons dans des points de détail et la cohérence du texte va en pâtir. Le dispositif sera réglé par le Grenelle 2. Pour l'instant, nous n'avons qu'à poser quelques principes pour éviter des débordements. Reste à travailler dans le cadre de l'article.

Avis défavorable. Le fonds chaleur répond mieux à votre préoccupation, et il est possible que le Gouvernement en reprenne l'idée en séance. La Commission rejette les amendements de M. Chassaigne ainsi qu'un amendement de M. Yves Cochet relatif au fonds chaleur renouvelable et au tarif de rachat pour l'électricité. Elle est saisie d'un amendem...

Avis favorable. La Commission adopte l'amendement de M. Poignant. Elle est saisie d'un amendement de M. Jean-Claude Lenoir tendant à instituer au sein du conseil supérieur de l'énergie un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables.

Avis défavorable. S'il ne s'agit que d'organiser le règlement intérieur du CSE, cette disposition n'a pas à figurer dans la loi et, si ce comité doit faire des propositions législatives et tarifaires, il entre en concurrence directe avec la Commission de régulation de l'énergie.

La rédaction pourrait être : « ce comité contribue à l'évaluation » La Commission adopte l'amendement de M. Lenoir ainsi rectifié. Elle rejette un amendement, présenté par M. Jean Dionis du Séjour, rappelant que l'efficacité énergétique conduira à une baisse relative de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique français. La Commission...

Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement de M. Daniel Paul. Elle rejette aussi, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne, visant à mieux maîtriser la distribution et le transport d'énergie. La Commission adopte l'article 17 ainsi modifié. Article additionnel après l'article 17 : Extension du bén...

Il existe une redevance, plafonnée à 25 % et qui alimente le budget de l'État. Mais la taxe concernée, qui alimente les agences de l'eau, n'est que de 3 %.

Cette certification est une priorité comme le rappelle l'article 18 : la France a déposé une demande à ce sujet. Mais cet amendement est contraire aux règles de l'OMC. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement de M. André Chassaigne. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet visant à ce que le développement des agrocarb...