Interventions de Christian Jacob

Avis défavorable sur ces deux amendements car je considère que la communication, en ce qu'elle permet des échanges, a une portée plus large que l'information. La Commission rejette successivement ces deux amendements. Elle est ensuite saisie d'un amendement de Mme Fabienne Labrette-Ménager tendant à favoriser les programmes de recherche sur l...

Je partage l'objectif visé mais les propositions, telles qu'elles sont formulées, seront difficilement applicables, singulièrement s'il faut généraliser la mesure dans un délai de cinq ans.

Avis défavorable, car rien n'est dit de la valorisation organique. Mme Fabienne Labrette-Ménager retire l'amendement. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne visant à la définition par le Parlement d'un plan-cadre national d'élimination des déchets. Elle rejette un amendement de M. Yve...

La France ayant ratifié cette convention, elle s'applique sans qu'il soit besoin de la mentionner dans le texte. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite un amendement de M. Jérôme Bignon auquel le rapporteur donne un avis défavorable, indiquant qu'il est satisfait par l'amendement énonçant l'inversion de la charge de la preuv...

Je n'ai rien contre le principe, et je sais qu'un groupe de travail a été constitué à ce sujet au ministère, mais l'adverbe « exclusivement » m'embarrasse.

Avis défavorable. La notion de proximité ne peut s'appliquer à la passation des marchés publics. C'est pourquoi la rédaction « à faible impact environnemental » a été privilégiée.

Avis défavorable. En règle générale, l'objectif est que les prestataires soient plutôt indépendants et compétents ! La Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite un autre amendement de M. Jean Dionis du Séjour, tendant à supprimer le service de chauffeurs « à la demande » de l'Assemblée nationale.

Nous pourrions aussi substituer des cordes à noeuds aux ascenseurs. Avis défavorable.

Avis défavorable. Les véhicules de l'État sont éligibles au bonus écologique. L'alinéa 8 prévoit par ailleurs un plan pour améliorer l'efficacité énergétique des administrations.

Je suis d'accord, mais il faut modifier la rédaction. Demander à l'État de « réduire d'au moins 5 % par an pendant cinq ans le crédit déplacement de ses fonctionnaires » n'a guère de sens.

L'amendement, ainsi rédigé, bloquerait toutes les réformes administratives actuelles et à venir (carte judiciaire, carte militaire, etc.). Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 42 ainsi modifié. TITRE V

Avis défavorable. Il n'est pas utile de rappeler ici ce qui figure déjà dans de nombreux articles et qui constitue l'ossature même du texte. La Commission rejette cet amendement. La Commission rejette deux amendements de M. Yves Cochet tendant à étendre le nouveau régime juridique à l'ensemble des acteurs non gouvernementaux et à inclure les ...

Ayant déposé un amendement qui a le même objet, je propose à M. Raison de le cosigner et de retirer son amendement. L'amendement de M. Michel Raison est retiré. La Commission adopte l'article 43 ainsi modifié. La Commission rejette deux amendements de M. Yves Cochet relatifs au rôle des régions puis du Parlement en matière de développement d...

Avis défavorable ; c'est à ces sous-traitants qu'il revient d'assumer leurs actes, pas à leurs clients. La Commission rejette l'amendement. Elle rejette ensuite, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne imposant que le rapport annuel comprenne des informations relatives à la contribution de l'entreprise au dé...

J'accepterai l'amendement si le terme « fera » est remplacé par « pourrait faire ».

Je suis favorable sur le principe, mais le Gouvernement considère que le présent projet de loi n'est pas le bon « véhicule », un projet de loi sur les collectivités locales et leurs compétences étant en cours d'élaboration. Je vous invite à redéposer cet amendement en séance afin d'avoir une réponse directe du ministre. La Commission rejette l...

Je suis d'accord sur la démarche, mais je préfère l'amendement de Mme Berthelot, qui a le même objet et qui s'insère mieux dans le projet de loi. La Commission rejette l'amendement de M. Serge Letchimy et adopte l'amendement de Mme Chantal Berthelot. La Commission examine un amendement de M. Michel Piron tendant à la réalisation de plans clim...

Je suis favorable au dispositif proposé, mais il n'a pas sa place à l'article 49. Je pourrais donner un avis favorable s'il était reclassé de façon plus adéquate.

La difficulté est que cette question est d'ordre réglementaire. Je vous engage à redéposer cet amendement en séance, de sorte à pouvoir avoir un débat avec le ministre. La Commission rejette l'amendement. Le président Patrick Ollier déclare ensuite irrecevables, en application de l'article 40 de la Constitution, deux amendements de M. Serge L...

En l'état, l'amendement peut apparaître comme une injonction faite à l'État en matière de politique étrangère. Un amendement qui exposerait que l'État étudiera la possibilité d'une convention de coopération transfrontalière pourrait avoir mon accord lors de l'examen des amendements en application de l'article 88. Mme Christiane Taubira retire ...