Interventions de Christian Jacob

Il s'agit de préciser que la forêt ne doit pas servir uniquement à la production de bois, mais que sa gestion elle-même permet de lutter contre l'effet de serre grâce à l'utilisation d'essences particulières. La Commission adopte cet amendement. M. le président indique qu'est irrecevable, au titre de l'article 40 de la Constitution, un amende...

Avis défavorable : de nombreuses forêts peuvent être gérées de manière durable sans pour autant demander la certification.

Avis défavorable : ce qui est important, c'est de rendre obligatoire la certification, non de prendre parti dans les querelles entre labels.

Avis défavorable : on ne peut être que favorable à une approche communautaire, mais il ne faut pas la lier, dans ce domaine, à une préférence communautaire. La Commission rejette cet amendement. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne visant à ce que la France sollicite une réglementati...

Avis défavorable : la rédaction que vous proposez oublie un principe important dans le cadre du règlement REACH, celui de la substitution.

Qu'entendez-vous exactement par « études épidémiologiques ciblées » ? Sauf explication spécifique, je suis défavorable à cet amendement. La Commission rejette cet amendement. Elle est ensuite saisie de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôl...

Je préfère la rédaction de M. Serge Poignant. J'invite donc les auteurs des autres amendements à les retirer pour le cosigner. M. Yves Albarello retire son amendement et cosigne celui de M. Serge Poignant, que la Commission adopte. Elle examine ensuite un amendement de Mme Chantal Berthelot tendant à compléter l'alinéa 9 pour prendre en consi...

Avis favorable. Il n'y a en effet pas de CHU en Guyane. La Commission adopte cet amendement. Elle examine enfin un amendement de Mme Marie-Hélène Amiable visant à fixer des seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs, que la commission rejette après avis défavorable du rapporteur. La Commission adopte...

Défavorable : ces amendements ne sont pas cohérents avec l'article 28, que nous avons adopté à l'unanimité et qui dispose que la France respecte le calendrier européen. La Commission rejette ces amendements. Elle examine ensuite quatre autres amendements identiques, tendant à s'assurer que la mise en oeuvre de la politique nationale de substi...

Nous sommes tous d'accord sur le fond, mais les définitions proposées me semblent floues. J'ai donc déposé un amendement, qui sera examiné ultérieurement et qui prévoit que l'État lancera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les dom...

Défavorable : pour des raisons techniques, on ne sait pas encore mesurer l'exposition journalière des consommateurs. M. Jean Dionis du Séjour retire alors son amendement. La Commission examine enfin quatre amendements identiques visant à encourager l'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes, respectivement présentés par ...

Je suis également convaincu par la brillante démonstration de M. Yves Albarello. La Commission adopte cet amendement. Elle adopte ensuite un amendement du rapporteur tendant à lutter contre la recrudescence des sites illégaux de traitement des déchets et cosigné par Mme Fabienne Labrette-Ménager, qui a défendu puis retiré un amendement ayant ...

On ne sait pas exactement ce que recouvre le terme « les exploitants ou utilisateurs ». Avis défavorable.

Je vous invite à retirer cet amendement et à le réexaminer dans le cadre de l'article 88. M. Didier Gonzales accepte cette suggestion et retire l'amendement. La Commission adopte ensuite l'article 40 sans modification. Chapitre II : Les déchets Article 41 : Politique de réduction des déchets La Commission est saisie de sept amendements fai...

J'ai moi-même déposé un amendement pour garantir le développement des filières de gestion des déchets mises en place par les professionnels en partenariat avec les pouvoirs publics. Je suis favorable à l'amendement de M. Poignant, mais défavorable à celui de Mme Labrette-Ménager, car la REP motive les producteurs pour réduire la production à la...

Je donne la priorité à la valorisation énergétique, mais je conserve bien entendu toutes les exigences environnementales.

Ma rédaction le conserve ! La Commission adopte l'amendement du rapporteur. Elle rejette un amendement de M. Jean Proriol limitant le stockage aux seuls déchets non valorisables. Après avis défavorable du rapporteur, Mme Fabienne Labrette-Ménager retire un amendement tendant à définir le recyclage et la valorisation. Mme Fabienne Labrette-M...

Je vous invite à retirer cet amendement au profit d'un autre que je défendrai ultérieurement - qui reprend cette idée, mais dans le cadre communautaire. Mme Fabienne Labrette-Ménager retire alors l'amendement. La Commission est ensuite saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Elle rejette un amendement de M. Yves...

Je suis défavorable à l'amendement de M. Dionis du Séjour, car l'objectif de 5 kg a fait l'objet d'un consensus lors du Grenelle. Quant à celui de M. Chassaigne, il est satisfait par l'alinéa 9 pour ce qui est des déchets du BTP.

L'alinéa 1 étend la REP aux déchets industriels. S'agissant des déchets agricoles, je vous renvoie aux dispositions sur la biomasse. M. André Chassaigne retire son amendement. La Commission rejette celui de M. Dionis du Séjour. Elle examine ensuite un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à exclure l'agriculture, les industries agro...