Interventions de Christian Jacob

J'évoque un amendement qui a été adopté à l'unanimité, monsieur Brottes, mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Nous avons souhaité que le dispositif des certificats d'économie d'énergie fasse d'abord l'objet d'une évaluation avant d'être étendu. La commission s'est également prononcée pour le renforcement du dispositif en matière de forma...

Voilà dans quel esprit nous avons travaillé. Nous avons fait ensemble un bon travail en commission, et nous allons continuer dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

C'est rare !

Je vous propose de retirer cet amendement au bénéfice du mien, qui précise que l'État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement les dispositifs de valorisation.

Avis défavorable, bien que j'approuve la logique de concertation qui sous-tend cet amendement. La mention des instances locales semble exclure du dispositif des personnes directement concernées, comme les exploitants agricoles. La Commission rejette cet amendement. Elle est saisie ensuite, en discussion commune, d'un amendement du rapporteur ...

L'agriculture doit être maintenue comme outil de gestion naturelle dans les zones humides, qui ne doivent pas devenir des territoires figés.

L'acquisition n'est pas obligatoire, elle n'est possible que si le propriétaire est vendeur. Pour autant, il me semble inopportun de priver l'État et les collectivités publiques de cette possibilité.

Il serait plus judicieux de conserver l'expression « acteurs de terrain », sans allonger la liste. Après un bref échange auquel participent Mme Laure de La Raudière, M. Alain Gest et M. François Brottes, les amendements sont retirés. Sur avis défavorable du rapporteur, la commission rejette un amendement de M. Michel Raison visant à reconnaît...

Votre amendement est satisfait par l'article 20 tel qu'il a été modifié. L'amendement est retiré. Après un avis favorable du rapporteur, la commission adopte un amendement de M. Jérôme Bignon visant à ce que l'État évalue la conformité de la fiscalité aux objectifs du Grenelle en matière de biodiversité, faisant tomber un autre amendement de ...

Je suis favorable à cet amendement, sous la réserve que les mots « notamment dans le domaine agricole et industriel » soient supprimés. Il ne faudrait pas stigmatiser ces professions.

Défavorable. Il s'agit d'un objectif dont la mise en oeuvre sera adaptée en fonction des circonstances locales. La Commission rejette cet amendement. La Commission rejette un amendement de M. Jean Dionis du Séjour visant à garantir une définition européenne des objectifs en matière d'eau. La Commission adopte, après avis favorable du rapport...

Sagesse. L'agriculture biologique n'est pas forcément sans incidence dommageable sur ces zones.

Il conviendrait de réécrire cet amendement dans le sens de la proposition d'Antoine Herth.

Ce sujet devra être abordé à nouveau à l'article 88. Les amendements sont retirés. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Serge Poignant, visant à promouvoir la gestion collective des prélèvements d'eau et la construction de stockage, rendant sans objet deux amendements similaires de M. Jean Dionis du Séj...

On ne peut pas décréter leur suppression pure et simple. D'ailleurs, la législation européenne ne fait qu'imposer un seuil de présence des nitrates.

Mon amendement tendant à insérer après le mot « effacement » les mots « ou l'aménagement » apporte une souplesse qui devrait satisfaire les auteurs des différents amendements de cette série.

Je propose plutôt d'en revenir à mon amendement, rectifié de manière à envisager, dans un ordre plus logique, « l'aménagement ou l'effacement » des obstacles dont il est question. La Commission rejette l'amendement de M. Yanick Paternotte.

D'une manière générale, la rédaction de cet amendement gagnerait à être précisée. Il serait donc préférable de le retirer. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'article 27 sans modification. Chapitre III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées, productives et durables La Commission adopte, après avis favorable de M. le ...

Je suis défavorable à cet amendement, qui énumère de nombreux principes évoqués ailleurs dans le projet. Par ailleurs, il n'est pas question de rouvrir le débat sur les OGM, qui ont fait l'objet d'une loi spécifique. La Commission rejette cet amendement. Article 28 : Renforcement du caractère durable de l'agriculture La Commission est saisie...