Interventions de Christian Jacob

Défavorable. Le président de la commission sera plus à même de développer cette argumentation, mais il y a là clairement une injonction au Gouvernement qui serait obligé de soumettre une loi au Parlement tous les trois ans, ce qui n'est pas dans nos pouvoirs. En outre, c'est quand même bien le Parlement qui assure le contrôle de l'exécution de ...

Telles sont les deux raisons pour lesquelles je ne peux qu'être défavorable à cet amendement.

Défavorable.

Défavorable. Il y a confusion des genres. L'ADEME est un outil d'action. On le voit notamment dans les programmes de dépollution ou en matière de tri sélectif. On ne peut demander à une même agence, qui est l'un des bras armés de la politique publique, de faire à la fois de l'évaluation et de l'action. Cela me paraît ambigu.

En effet, cela m'ennuierait beaucoup de vous décevoir, monsieur Brottes ! J'entends bien les qualités que vous attribuez à l'ADEME j'ai moi-même utilisé ses services pour établir mon rapport , mais la rédaction de votre amendement pose problème, car il y est question de « sa mission d'évaluation des politiques publiques ». Laissons à l'ADEME...

Cet amendement s'explique par sa rédaction même : « L'État veille à ce que les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi soient affectées à la réalisation des objectifs qu'elle a fixés. » Nous entendons indiquer clairement que toutes les ressources liées à la mise en place de la loi seront affectées aux c...

 « Cette mise en oeuvre doit respecter un principe de neutralité fiscale pour les finances publiques » N'est-ce pas une évidence ?

Oui, monsieur le président.

J'avais anticipé les difficultés que soulève l'amendement n° 47 rectifié, et déposé un amendement de repli, n° 1444. Celui-ci dispose que l'État étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi pourront être affectées à la réalisation des objectifs qu'elle a fixés. N'es...

Dans ce cas, monsieur le président, je suis prêt à rectifier l'amendement n° 1444 en supprimant la seconde phrase.

J'accepte. (L'amendement n° 47 rectifié est retiré.)

Le vrai problème est de faire accepter ce projet de loi à nos concitoyens. Or la question du financement a été évoquée à plusieurs reprises. Certaines suspicions s'étant manifestées, il ne me semble pas inutile de rappeler quelques principes, comme Mme la secrétaire d'État l'a fait elle-même. On sait, par exemple, que la taxe sur les poids lour...

Un instant, monsieur le président ! Je pense réellement que l'amendement n° 1444 rectifié répond à la préoccupation de M. Gest. Dans le cadre de la navette, nous aurons l'occasion d'enrichir ou de modifier cette rédaction.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1444 rectifié est retiré.) (L'article 1er, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Quelles connaissances géographiques !

Il faut venir en commission, monsieur Queyranne ! Vous n'étiez présent à aucune réunion.

Il y a un amendement UMP pour corriger cet aspect !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, le Grenelle de l'environnement a été l'exemple d'une formidable consultation publique organisée par le Gouvernement. Pendant plusie...

La commission a organisé à de nombreuses auditions et tables rondes sur ce texte très important. Avant l'examen des amendements, elle avait déjà tenu, depuis début juillet, dix séances sur ce texte : cinq tables rondes sur le bâtiment, les énergies renouvelables, les énergies fossiles et nucléaire, les transports ferroviaires et non ferroviaire...

Je vous laisse le soin d'en parler tout à l'heure, monsieur Brottes. Les enrichissements que la commission a apportés au texte peuvent être regroupés en six domaines. Le premier est celui du développement durable, dont nous avons rappelé la définition en nous appuyant sur les trois piliers que sont la protection et la mise en valeur de l'envi...