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Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle. Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise. Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que ...
Monsieur Queyranne, nous avons satisfait votre amendement en reprenant point par point le discours du Président de la République dans plusieurs amendements, sur l'inversion de la charge de la preuve, sur les transports dont nous demandons que soit évalué le coût en carbone , sur les trames verte et bleue, en prenant en considération la notio...
Cet amendement a pour objet d'éviter de limiter à la seule performance économique les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.
Je vais laisser à M. Poignant le soin de le présenter.
Certes, monsieur Queyranne, la rédaction que vous proposez est la transcription d'une partie du discours du Président de la République, mais notre rédaction en propose une traduction législative bien plus forte. Quand vous écrivez : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût ...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Quel lien direct peut-il y avoir entre l'esprit du Grenelle et la prise en compte d'externalités positives comme l'emploi ou le chiffre d'affaires de l'entreprise ?
Comme une étude d'impact sera bientôt disponible, la commission n'a pas jugé bon d'adopter votre amendement, monsieur Brottes. Le Gouvernement, dans sa réponse, vous précisera le délai de sa publication. Mais sur le fond, nous nous accordons sur l'importance des études d'impact, qui constituent d'ailleurs l'un des éléments de la réforme de not...
Procès d'intention !
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je demande à M. Geoffroy de le retirer, l'amendement suivant ayant un champ plus large.
Je propose à M. Geoffroy de cosigner cet amendement.
Le terme énergétique, qui correspond mieux aux conclusions du Grenelle, a une vision plus globale en ne se limitant pas uniquement à l'aspect thermique. Par ailleurs, il est prévu de prendre en compte la nécessaire accessibilité des bâtiments aux handicapés car nous ne souhaitons pas que cet élément disparaisse dans le cadre des différents tra...
Un débat très riche et très intéressant a eu lieu en commission sur ce sujet. Je propose à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 43 rectifié de la commission, présenté par Serge Poignant, qui a le mérite d'obliger à la modification des procédures de décision, ce qui n'est pas le cas des autres amendements qui, à l'exception de celui de M. Vann...
J'accepte que l'on ajoute « thermique » après « énergétique ».
Dans ce cas, j'y suis défavorable.
Cet amendement vise à introduire à l'article 1er la définition de développement durable, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Il nous semble que c'est l'endroit le plus opportun.
L'amendement 57 tend à afficher les objectifs poursuivis pour les constructions neuves ainsi que les moyens de les atteindre, en préservant la diversité des énergies pour garantir l'indépendance énergétique de notre pays.
La commission a émis un avis défavorable car onvoit difficilement comment on peut annexer à la loi de finances sachant que la loi de finances pour 2009 est votée le 31 décembre 2008 ! un rapport qui fera état des dépenses des ménages pour la réalisation des objectifs du Grenelle. Il est impossible d'évaluer, un an à l'avance, les efforts fa...
Défavorable.
Nous avons adopté en commission un amendement n° 5 qui répond largement aux préoccupations de nos collègues : « L'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus ». Ce qui répond aux préoccupations des uns et des autres.