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3464 interventions trouvées.

Cette proposition est satisfaite, notamment en ce qui concerne le plan de gestion globale de la forêt : j'ai moi-même déposé un amendement n° 362 à l'article 29, qui demande à l'État de « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers. » Un deu...

Ce n'est pas dilué : l'article 29 traite de la forêt et l'amendement est parfaitement à sa place.

Avis défavorable. Nous avons choisi de nous concentrer sur des priorités, qui doivent donc être peu nombreuses : elles sont au nombre de trois le transport, le bâtiment et la production d'énergie et représentent 60 % des émissions de gaz à effet de serre. Je veux bien ouvrir le débat sur la réduction des flatulences des ruminants

mais je ne pense pas que ce soit une priorité ! Les objectifs fixés par le Grenelle me paraissent plus sérieux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 798, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais souligner que cet amendement intègre cette question aux priorités nationales. Plus de soixante-dix autres amendements sont identiques ou quasiment identiques : je vous propose, à quelques exceptions près peut-être, de les retirer.

S'agissant du sous-amendement n° 1795, la proposition de M. Le Déaut est absolument inapplicable pour ce qui concerne l'agriculture. Vous savez comme moi, monsieur Le Déaut, que le marché est ouvert aux grandes entreprises du bâtiment, ou encore à EDF. Est-ce que vous voyez les agriculteurs, individuellement, aller sur le marché des quotas ? Ce...

il prévoit bien que l'on peut mettre aux enchères 100 % des quotas « si le secteur le permet ». Or, on sait pertinemment que dans la plupart des secteurs, ce n'est pas possible. Mais bon, nous donnons un avis favorable parce que nous ne sommes pas sectaires, monsieur Cochet.

, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 782. La commission a adopté un amendement n° 1382 qui répond à l'ensemble de ces préoccupations. Nous demandons que le résultat de l'étude soit rendu public et transmis au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Nous n'allons pas préjuger du rés...

Il y une série d'amendements quasiment identiques. Je vous propose d'adopter l'amendement n° 1382, voté presque unanimement en commission, et qui fera tomber tous les autres.

La commission émet un avis défavorable sur tous les amendements avant l'amendement n° 1382.

La présentation est brillante. Mais la commission a rejeté l'amendement non parce qu'il serait mal fondé, mais à cause de son caractère trop restrictif. D'autres sujets, tels que la biodiversité, le lien entre santé et environnement ou encore la préservation des paysages, sont tout aussi importants. Nous adopterons, sans doute, plus tard, un...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission, mais c'est le groupe socialiste qui en a pris l'initiative. Je laisse donc à M. Plisson le soin de le défendre.

Cet amendement a également été adopté à l'unanimité par la commission, au terme d'un débat lancé par notre collègue Dionis du Séjour. Je lui laisse donc le soin de le défendre.

Je laisse au président de notre commission le soin de le défendre.