Interventions de Christian Jacob

Monsieur Le Déaut, je vous rappelle que la commission a adopté un amendement dont je suis l'initiateur et dans lequel je propose que la forêt soit prise en compte comme puits de carbone dans le cadre du calcul des quotas de carbone. Mais la définition d'une plantation pérenne est différente de celle d'une exploitation forestière, d'une forêt en...

Nous mentionnons l'ensemble des acteurs !

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 69 qui prend en compte les dimensions de performance énergétique et technique, ce qui couvre le domaine que vous visez.

Pour tout vous dire, monsieur Letchimy, lorsque nous avons examiné cet amendement en application de l'article 88 du règlement, j'avais émis un avis défavorable, partant du principe qu'un diagnostic restait un diagnostic. J'ai bien entendu vos remarques et je reconnais que certaines particularités existent. Et si nous pouvons trouver un accord ...

J'aurais souhaité que cet amendement soit retiré dans la mesure où il est satisfait. En effet, ce pôle de compétitivité existe déjà : il s'agit du pôle de compétitivité sciences et systèmes de l'énergie électrique.

Après avoir écouté l'ensemble des intervenants sur l'article, je fais une proposition. Le premier alinéa de cet article, de par son imprécision, est sujet à discussion. Deux problèmes se posent : celui du périmètre et celui du plan d'action. Le plan d'action climat n'a d'intérêt qu'à condition d'être appliqué sur un périmètre suffisant par des...

Retirons-les donc !

Je propose à M. Herth de le retirer.

Défavorable puisque nous en avons souhaité le retrait.

L'amendement n° 70 est assez simple ; c'est le seul que l'on peut accepter ce soir. (Sourires.)

Favorable à l'amendement n° 70, même si la teneur de celui de M. Tourtelier est tout à fait semblable.

La commission est par ailleurs défavorable à l'amendement n° 835 de M. Cochet.

Tout à fait, monsieur le président, c'est pourquoi la commission retire l'amendement n° 70 et se rallie à celui de M. Tourtelier, qui est mieux rédigé.

La commission émet un avis défavorable, mais pas sur le fond, d'autant que chacun sait ici que je suis très concerné par les friches industrielles et militaires. Seulement, monsieur Le Déaut, je ne suis pas du tout convaincu que votre proposition ait un rapport avec le texte.

Il s'agit bien d'urbanisme, mais attendons qu'un texte de loi aborde éventuellement ces sujets de façon spécifique. Votre amendement constitue presque un cavalier législatif. Sinon, sur le fond, j'insiste : comme beaucoup je suis concerné par les friches militaires.

Cependant, on ne peut tout mettre dans tout.

Oui, je le sais bien !

Je vous suggère plutôt de le retirer et d'attendre la navette pour en déterminer le meilleur emplacement.

Je souhaite aussi le retrait de cet amendement.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À première vue, je suis réticent à faire des plans climat-énergie « le thème central » des négociations de contrat de plan. D'une part, ce serait présumer de la position des régions, alors qu'il s'agit bien d'une négociation. D'autre part, pourquoi enfermer la négociation dans le domaine du climat ...