Interventions de Christian Jacob
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Favorable. (L'amendement n° 2070 est adopté.)
Il n'y a plus de terre en jachère !
Défavorable. Monsieur Dionis du Séjour, la notion d'« expertises exhaustives et contradictoires » manque de précision. Nous avons aujourd'hui un outil scientifique avec l'ADEME notamment. En outre, il est bien évident que les « critères de performances énergétiques et environnementales » seront définis sérieusement, sur des bases scientifiques...
Défavorable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement ...
Tout à fait favorable.
Je tiens simplement à ajouter que l'activité agricole permet également de fournir l'alimentation nécessaire.
Défavorable.
Avis défavorable. Je sais que M. Dionis du Séjour fait allusion à l'évolution de la fiscalité. Seulement, nous ne pouvons traiter cette question ici.
Il faut en débattre à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.
Avis défavorable, cet amendement étant très clairement satisfait par le premier alinéa de l'article 28 qui précise : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population [ ]. » Cet alinéa me paraît du reste bien mieux rédigé que l'amendement. (L'amendement n° 1257, repoussé par le Gou...
Le vent souffle, au PS !
Favorable.
Avis défavorable. On ne peut en effet savoir ce que sera notre consommation en 2030 ni quels types de carburants nous utiliseront.
Défavorable. Ce n'est pas l'utilisation du produit qui permet de capter certains produits : c'est la nature de la plante et son système racinaire, sa nodosité, notamment.
Avis défavorable, et je réponds sur le fond : l'alinéa 9 de l'article 42 répond avec précision à votre préoccupation, monsieur Dionis du Séjour. Il prévoit que « le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal. Les aides publiques seront progressivement revu...
Madame la présidente, nos collègues ayant pu s'exprimer amplement sur l'article, ils me permettront de répondre très rapidement sur les amendements, sans toujours justifier ma réponse. L'amendement n° 133 vise à donner une définition précise des sources d'énergie renouvelable. Pour cela, nous reprenons celle qui avait été retenue dans la loi d...
L'amendement de la commission va plus loin que celui de M. Cochet en proposant de porter la part des énergies renouvelables à « au moins 23 % ».
Avis défavorable car l'adoption de cet amendement serait source de confusion.
Je voudrais tout d'abord
Monsieur Chassaigne, cela vous dérange-t-il que je m'exprime ?
