Interventions de Christian Jacob

L'amendement est de précision.

Défavorable. Tout cela est détaillé à l'article 19, dont l'alinéa 5 précise que « l'État mobilisera d'ici 2012 un milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable ». Quant à l'alinéa 6, il prévoit d'augmenter l'engagement de l'État pour les recherches sur les technologies propres, afin de le porter au nivea...

Je reviendrai sur deux points. D'abord, je signale, comme l'a fait Patrick Ollier, qu'à cette heure, si nous n'étions pas entrés dans une logique de blocage, nous aurions examiné un article de plus.

Non, nous ne serions allés nulle part, puisque nous sommes coincés par l'horaire de la prochaine séance. Vous ne pouvez pas nous empêcher de nous demander pourquoi vous retardez ainsi le déroulement de nos travaux. Pourquoi n'avez-vous pas accepté d'examiner les trois amendements qui ont été déposés ? Nous allons maintenant entrer dans un clim...

Non, vous étiez totalement divisés sur ce point ! Je n'y peux rien si vous changez continuellement d'avis, et si, dans votre groupe, on change d'interlocuteur en permanence ! Certains d'entre vous voulaient arrêter à une heure, d'autres à trois heures, d'autres à cinq heures Ce sont vos difficultés internes. Aujourd'hui, nous sommes dans une ...

Évidemment défavorable, car je préfère l'amendement n° 136 de la commission, lequel propose de supprimer, dans la dernière phrase de l'alinéa 3, les mots : « , et en particulier des autres objectifs environnementaux ». La notion de développement durable, que l'on a souvent évoquée, repose sur un trépied : le progrès social, le développement éc...

Nous proposons de supprimer la fin de la phrase, car celle-ci ne fait référence qu'à l'un des trois piliers que j'évoquais : pourquoi, en ce cas, ne pas mentionner les deux autres, à savoir le progrès social et le développement économique ? Aussi, la commission souhaite en rester à la notion de développement durable, d'ailleurs redéfinie à l'ar...

Défavorable : l'amendement est satisfait par l'article 28.

Défavorable.

Très bien !

Je suis favorable à l'amendement n° 1152 rectifié puisque j'en suis cosignataire. Comme M. Pancher, j'estime que les deux dernières phrases de cet amendement sont essentielles, la première parce qu'elle vise à établir le zonage, point important pour éviter tout ce qui a pu être dénoncé par les uns et les autres, la seconde parce que la concerta...

Défavorable.

Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable.

L'amendement n° 2050 tend à ce que soit étudiée la création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable.

Favorable.

Je le retire avec l'accord du président Ollier. (L'amendement n° 140 est retiré.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises...

Favorable.

Je partage l'objectif développé par M. Chassaigne sur le fait de considérer comme une priorité le développement des réseaux de chaleur. Toutefois les mots « priorité absolue » me paraissent exagérés.