Interventions de Christian Jacob

Favorable !

Sur le fond, votre amendement est satisfait par le premier alinéa de l'article 1er. Sur la forme, je dois dire que son exposé sommaire est purement inacceptable. Comment pouvez-vous écrire que « le développement durable est un concept alibi qui aveugle les consciences » ? L'avis de la commission est clairement défavorable.

L'avis de la commission est défavorable pour une raison de forme, monsieur Cochet. Il semble que vous ayez fait une confusion d'articles. Vous faites référence aux énergies renouvelables, traitées dans l'article 17, alors que l'article 16 est consacré aux baisses de consommation d'énergie. J'ajoute que le deuxième alinéa de votre amendement es...

Favorable.

Défavorable.

Les énergies renouvelables faisant l'objet de l'article 17, je vous demande, monsieur Plisson, de retirer cet amendement, quitte à apporter des modifications à l'article suivant.

Défavorable.

Je suis favorable au principe de cet amendement mais une rectification s'impose. Mme la secrétaire d'État va vous la soumettre.

Je suis un peu embarrassé car une telle disposition figure déjà dans le texte aux articles 21 et 22. L'inscrire à l'article 49 reviendrait à en faire une spécificité ultramarine, alors qu'elle est prévue pour l'ensemble du territoire national.

Avis favorable : c'est un amendement de bon sens.

Favorable. (L'amendement n° 1238, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 917, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Je vous proposerais volontiers de retirer cet amendement au profit de l'amendement 374 de la commission, présenté à l'initiative de M. Saddier, après l'article 36 : il dispose que l'installation des dispositifs publicitaires sera soumise à l'autorisation du maire. Mieux vaut toucher un champ plus large que d'entrer dans le détail des différents...

Avis défavorable. M. Cochet l'a dit lui-même : c'est une proposition d'ordre réglementaire.

Éclairé par cette brillante démonstration, votre serviteur émet un avis favorable. (Sourires.)

Cet amendement se rapproche de l'amendement 374 dont je viens de parler. Je vous propose de le retirer pour cosigner ou sous-amender l'amendement de M. Saddier, de façon à ce que nous traitions du sujet en une fois. Sur le principe nous sommes d'accord.

Défavorable.

Défavorable. Nous préférons en rester à la rédaction initiale, qui fait référence à la définition retenue par la politique de la ville. Il sera toujours possible de faire évoluer ultérieurement cette définition dans un texte relatif à cette politique, mais, pour l'instant, tenons-nous-en à la définition précise dont nous disposons actuellement.

Votre amendement n'est-il pas satisfait par l'amendement 57 qui dispose que « la réglementation thermique applicable aux constructions neuves [ ] s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments » ?