Interventions de Christian Jacob
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C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 2017, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 962 a été satisfait par un amendement identique, déposé sur l'article 11.
Il se justifie par son texte même.
Non, il pose un problème plus complexe. Avis défavorable. (L'amendement n° 962, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable : il est déjà satisfait. (L'amendement n° 756, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
L'amendement n° 681 est rédactionnel.
Défavorable. Je pense que l'amendement devrait tomber de lui-même, car c'est une injonction donnée au Gouvernement, ce que le Parlement ne peut faire.
Les préoccupations très légitimes de nos collègues ont été prises en compte par le Gouvernement, qui prévoit dans le texte la mise en place d'une charte. Il n'est donc pas nécessaire de créer un code de la rue au risque de faire naître une confusion avec le code de la route. La commission émet donc un avis défavorable à ces trois amendements.
Défavorable.
Cet amendement fait suite à un engagement que nous avions pris en séance envers M. Saddier et M. Brottes, qui avaient déposé un amendement comparable. Il vise à rappeler à l'article 12, où cette mention semble plus opportune, que l'État encouragera le transport par câble. L'amendement est cosigné par M. Saddier, mais je propose que M. Brottes ...
Avis défavorable. La commission comprend parfaitement votre demande, monsieur Letchimy, mais le Président de la République ayant annoncé une réforme des collectivités, c'est dans ce cadre qu'il conviendra de mentionner les moyens des collectivités, plutôt que dans un article portant sur le Grenelle de l'environnement. (L'amendement n° 963, rep...
Il est défendu. (L'amendement n° 118 deuxième rectification, accepté par le Gouvernemen, est adopté.)
Avis favorable. C'est un amendement de bon sens.
Avis défavorable. La question des péages urbains a déjà été évoquée. Nous examinons un texte d'orientation ; or l'amendement n° 1208 soulève une question qui touche aux moyens d'application. Par conséquent, il trouverait mieux sa place dans le Grenelle 2. Sur cette question, beaucoup de points doivent être tranchés, dont l'utilisation des fina...
Défavorable. N'étant pas encore installé, le groupe de suivi ne peut se réunir dès à présent. (L'amendement n° 1175 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Attention à votre coeur !
La commission est défavorable à ces trois amendements qui relèvent de la loi de finances.
Je retire l'amendement n° 426, que j'ai co-signé, puisqu'un groupe de travail va être constitué.
Défavorable : ces amendements sont satisfaits, puisque l'observatoire existe déjà. (« Ah ? » sur les bancs du groupe SRC.)
