Interventions de Christian Jacob

Allez donc visiter la Guyane, et vous saurez de quoi nous parlons !

Cet amendement est un peu technique, en même temps qu'il touche à la forme. L'amendement n° 1478 de M. Chassaigne laisse penser que l'alinéa 1 de l'article 4 de la LOTI a été abrogé. Or, il ne l'a pas été. Pour éviter toute ambiguïté, nous présentons cet amendement afin de confirmer que cet alinéa 1 est bien maintenu dans la LOTI. Je pense que...

Défavorable. Sur le fond, nous sommes d'accord, ma chère collègue. Mais sur la forme, la rédaction du projet de loi est bien meilleure : un schéma national des infrastructures « fixe les orientations de l'État en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux et de modernisation ». Cela me semble plus lisible et plus compréhensi...

Le Gouvernement propose d'attendre le Grenelle II pour vous répondre, puisqu'il s'agit de définir une norme. Nous débattons ici d'une loi d'orientation qui vise à instaurer un égal accès. Cela me paraît très clair. Quant au niveau et aux seuils, ils sont définis dans le Grenelle II. Nous pourrions nous mettre d'accord sur ce point et passer au ...

Je laisse à M. Letchimy le soin de soutenir l'amendement n° 424, adopté à son initiative.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Défavorable.

Défavorable. Ainsi que Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, nous ne sommes pas dans une logique régionale, mais dans une logique de filières. Prenons un exemple concret : s'agissant des emballages, une barquette de yaourt et une barquette contenant n'importe quel autre aliment sont identiques. Par conséquent, nous raisonnons par filières, la...

Défavorable.

Défavorable. Nous traitons ce sujet dans le cadre de l'article 41, lequel a été réservé. Un amendement sur cet article, adopté par la commission, vise à renforcer les sanctions concernant toutes les décharges sauvages sur l'ensemble du territoire national.

Défavorable.

Je ne fais pas dans la caricature ; ne le faites pas non plus. Je ne vais pas lancer Sherlock Holmes ; j'apporte simplement une précision qui, je le pense, est claire et compréhensible par tout le monde : dans le cadre de l'article 41, nous sanctionnerons davantage toutes les décharges sauvages. Cela répond donc totalement à un plan de résorpti...

Je note que, du fait de l'adoption de l'amendement n° 1173 rectifié, le schéma national devra être bouclé pour l'année 2008.

Non, cher collègue, l'amendement de M. Cochet prévoit bien que le schéma sera « réalisé en 2008 ». Vous auriez dû préciser l'heure, monsieur Cochet. Je regrette votre imprécision. S'agissant de l'amendement n° 127, celui de la commission, il propose que, au moins une fois par législature, le schéma national soit présenté au Parlement. Il est d...

La commission est défavorable à cet amendement, non sur le principe parce qu'il me paraît de bon sens, mais parce qu'il s'oppose à une réglementation européenne en vigueur.

La commission est défavorable, parce que le schéma national relève bien de la politique de l'État. Cela n'empêche pas, bien évidemment, de travailler en étroite relation avec les régions et les autres collectivités. Nous sommes bien d'accord. Mais la rédaction de ces amendements crée de l'ambiguïté. C'est pourquoi je préfère que l'on s'en tien...