Interventions de Christian Jacob
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Je reste sur la même ligne. Le schéma national relève de la politique de l'État, ce qui n'empêche évidemment pas le travail et la concertation avec l'ensemble des collectivités. Mais votre amendement serait réducteur, parce que vous ne faites allusion qu'aux régions ; or il peut y avoir d'autres collectivités, d'autres organismes de gestion de...
Vous jouez faux, monsieur Cochet !
Je souhaite que cet amendement soit retiré, pour les raisons évoquées par M. Grouard. Dans le cadre de la navette, nous pourrons reprendre tranquillement tous ces éléments.
Avis favorable. Nous sommes dans un cadre communautaire, mais je pense que cette spécificité a tout à fait sa place ici.
La commission est défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.
Défavorable. La notion de juste partage des retombées générées par ces connaissances est compliquée à évaluer.
La commission est défavorable à cet amendement. Un certain nombre d'entre nous ont été renvoyés dans leurs buts par un illustre parlementaire, M. Mazeaud. Il répondait à ceux qui intervenaient en se présentant comme député de telle ou telle circonscription : « Tu es député de la nation ! »
Par définition, les parlementaires sont concernés. D'autre part, il ne pourrait s'agir que des représentants du Parlement, et non des parlementaires. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mes chers collègues, vous me permettrez, après ces vingt-deux interventions et la réponse très détaillée de M. le secrétaire d'État, de donner un avis très lapidaire : la commission est défavorable aux sous-amendements nos 2066, 2064, 2067, 2068 et 2069. Elle est en revanche favorable au sous-amendement n° 2065, car il est de cohérence, ainsi q...
Favorable.
Honnêtement, madame Berthelot, je vous le dis en toute amitié, l'exposé sommaire me gêne un peu car la notion de spoliation me pose un petit problème.
Favorable.
Oui.
Par le Parlement !
Favorable, en raison de la rectification.
On le fait régulièrement !
Avis tout à fait favorable.
Cet amendement a été rejeté en commission. Il s'adresse spécifiquement à la Guyane alors que le texte porte sur l'ensemble de l'outre-mer. Par ailleurs, mais je fais confiance à Mme la secrétaire d'État pour le dire avec plus de précision, nous avons déjà des engagements internationaux sur le bilan carbone.
Je laisse à M. Dionis du Séjour le soin de défendre l'amendement n° 128.
Il est défendu. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
