Interventions de Christian Jacob
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La commission a rejeté ces amendements. Je suis favorable à l'idée d'un prêt à taux zéro écologique, mais cette mesure devra plutôt être examinée dans le cadre du projet de loi de finances.
Voilà !
Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 119 rectifié, 967, 1278 et 1451, acceptés par le Gouvernement sont adoptés.)
Je laisse à Mme Labrette-Ménager le soin de les présenter.
La proposition de Mme la secrétaire d'État est tout à fait acceptable et va dans le sens que nous souhaitons. Que le schéma minier terrestre soit élaboré immédiatement, compte tenu de son caractère urgent, et qu'il soit donc distinct du schéma marin, ne me semble pas poser de problème.
Dans ces conditions, plutôt que de demander de voter contre, je préfère retirer l'amendement de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 427 est retiré.)
Madame Taubira, soit on y met de la bonne volonté, et ça va, soit on y met de la mauvaise volonté !
Si la commission a émis un avis favorable à ce dispositif, c'est parce qu'il vise exclusivement les véhicules de collection. (Les amendements identiques nos 120 rectifié et 1371 sont adoptés.)
Nous pourrions être favorables à cet amendement, mais sous réserve d'une modification que va vous proposer Mme la secrétaire d'État.
La commission est défavorable à cet amendement car le débat sur le versement transport A sa place en loi de finances.
L'amendement est satisfait par l'amendement n° 87 de la commission qui, à l'article 9, en reprend presque mot pour mot la rédaction.
Je répète que les objectifs visés par ces amendements, qui permettent de mieux financer les transports collectifs, me semblent légitimes. Néanmoins, il s'agit bien d'agir sur le financement des transports, d'augmenter les moyens, de moduler, de réguler ou de déplafonner ; autant de mesures qui ne peuvent être prises que dans le cadre du projet...
Cet amendement n'a pu être examiné en commission, mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable. M. Bouvard a raison : il s'impose d'encadrer le cabotage, et inscrire dès à présent cette mesure dans le texte serait de bon augure.
L'humeur du rapporteur est directement liée à la qualité des questions. Celle-là étant posée très aimablement, je répondrai sur le même le même ton, mais pour donner un avis défavorable parce qu'il s'agit d'un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de voies ferrées.
Le rapporteur, non la commission !
Avis favorable en effet.
Je comptais proposer à M. Herth de retirer son amendement en attendant la remise du rapport Haenel, qui est, me semble-t-il, imminente. Peut-être le ministre pourra-t-il nous éclairer sur ce point. Si nous ne disposons pas encore de tous les éléments fournis par ce rapport, peut-être faudrait-il mettre à profit la navette pour parvenir à une p...
Avis favorable sur la proposition de Mme la secrétaire d'État.
De deux choses l'une : soit, comme le propose M. Pancher, les amendements sont retirés, et nous y reviendrons à la faveur de la navette ; soit nous adoptons l'amendement n° 1143 rectifié, dont la portée est relativement large. Je laisse le ministre trancher mais, en ce qui me concerne, je n'ai pas d'objection majeure à opposer à l'amendement n...
Je vous propose de le retirer, car il me semble redondant. En effet, l'alinéa 1 de l'article dispose que « l'État encouragera, dans le cadre des déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage ».
