Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Christian JacobLes derniers commentaires sur Christian Jacob en RSS


3464 interventions trouvées.

Défavorable, car l'essentiel est de porter l'action sur les points de captage. Si l'on raisonne sur l'ensemble des bassins versants, ce sont des milliers d'hectares qui sont concernés, vous le savez très bien. (L'amendement n° 1577, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Le projet est ambitieux et l'objectif clairement identifié : gardons une certaine souplesse.

Défavorable. Cette idée est reprise de manière plus nuancée par un amendement de la commission qui est, à mon avis, bien meilleur. En effet, ce n'est pas à l'agence de l'eau de favoriser tel ou tel type d'agriculture. (L'amendement n° 1224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement 371 de la commission pose, je crois, un problème au Gouvernement. Nous avons travaillé dans un esprit de coproduction législative, et je laisse à Mme la secrétaire d'État le soin de présenter son amendement.

Avec l'accord du président de la commission, je le retire, madame la présidente.

J'en profiterai, madame la présidente, pour présenter l'amendement suivant, n° 1385 de la commission, qui vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 24 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de p...

Défavorable. La commission préfère l'amendement n° 373 rectifié, qui propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommatio...

, rapporteur. Je préférerais que des études soient réalisées sur des bases scientifiques avant d'étendre les interdictions, et je demande que ces études nous soient fournies six mois après la publication de la loi.

Dans la première phrase de l'alinéa 3, cet amendement propose de substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ».

Avis défavorable. Ce principe est déjà pris en compte dans le droit commun. (Les amendements identiques nos 1227 et 1583 rectifié, repoussé par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 344, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 345, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur. Je partage votre avis, monsieur Diard, mais cela m'ennuie de supprimer les mots « des populations vulnérables ou ». Nous savons que certaines catégories de la population sont plus sensibles que d'autres, les enfants, par exemple. Certes, vous avez raison sur le fond, mais j'émets un avis défavorable, car il faut pouvoir indiquer q...

Avis favorable, mais une rectification interviendra ultérieurement pour préciser que cette action concerne les réseaux d'adduction. (L'amendement n° 1521, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Un crédit d'impôt a été instauré dans ce domaine. En outre, le Gouvernement a publié un décret relatif à l'utilisation des eaux pluviales pour l'usage intérieur, qui posait problème.

La commission est défavorable. On peut toujours fixer des seuils : ce qui est difficile, c'est de savoir à quel moment on a été exposé aux substances dangereuses au-delà du seuil. Cela, on ne sait pas le dire.

Tous les experts que nous avons consultés nous ont affirmé le contraire.