Interventions de Christian Jacob
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Défavorable
Défavorable, mais un amendement viendra satisfaire M. Cochet ultérieurement.
Il est satisfait par le droit commun. Défavorable.
Défavorable. Dans le cadre de la loi de février 2005, une conférence de la ruralité a déjà été créée. (L'amendement n° 1505, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
Il est défendu.
Un amendement de la commission propose l'expression : « six mois après la promulgation de la loi ». M. Cochet ne pourrait-il s'y rallier ?
Je présenterai en même temps, si vous me le permettez, madame la présidente, l'amendement n° 341.
Ces deux amendements très importants, qui ont été présentés par notre collègue Martial Saddier, concernent l'apiculture chacun ici connaît les responsabilités de notre collègue dans ce domaine. Ces amendements ont été retenus à une très large majorité en commission.
Favorable.
Cet amendement propose d'insérer, dans la première phrase de l'alinéa 3, les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, » après les mots : « de substitution ».
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 342, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Favorable.
Je propose à M. Herth de le retirer.
L'amendement n° 370 rectifié est défendu.
Défavorable.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 370, deuxième rectification, est adopté.)
Défavorable parce que louable mais irréaliste. (L'amendement n° 1569, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable parce que cette préoccupation est déjà prise en compte dans la réglementation de la loi sur l'eau. Par ailleurs, mesure supplémentaire, les agriculteurs ont accepté l'écoconditionnalité des aides. (L'amendement n° 1221, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 343, adopté par la commission à l'initiative de MM. Bignon, Havard et Paternotte, vise à supprimer l'exonération de l'interdiction des phosphates pour le lavage industriel.
Favorable, sous réserve de la suppression de l'adverbe « notamment ». On aurait ainsi une base claire. (M. Yves Cochet, M. Guy Geoffroy, Mme Jacqueline Fraysse et M. Philippe Tourtelier approuvent la rectification proposée.)
