Interventions en hémicycle de Christian Jacob

En effet, le sujet a été abordé. Mais cet amendement, à la différence de celui qui a été voté, oblige à publier le résultat de l'étude et à le transmettre au Parlement.

Il me semble plus conforme au bon sens que celui qui a été adopté.

La commission est favorable à l'amendement de M. Pancher, qui est identique au sien, et défavorable à celui de M. Cochet.

À l'encre végétale ! (Sourires.)

Vous ne siégiez pas en commission ! Nous étions pourtant prêts à accepter un grand nombre de vos amendements !

Tout à fait.

Je suis très réservé sur l'un comme sur l'autre. Le premier ajoute la notion d'« empreinte écologique », le second celle de « progrès social », mais il leur manque à tous deux la dimension économique. La définition du développement durable, telle qu'elle figure à l'article 6 de la Charte de l'environnement, associe progrès social, environnemen...

Défavorable, toujours au nom de la même logique : n'anticipons pas sur le résultat de l'étude, ne détaillons pas l'application avant que cette dernière soit rendue publique puisqu'elle le sera, grâce à l'esprit de synthèse du président de la commission, au bout de six mois à compter de la promulgation de la loi. (L'amendement n° 530, repouss...

Défavorable, bien que je partage entièrement, sur le fond, le point de vue de M. Le Déaut. En effet, puisque nous nous situons dans un cadre communautaire, nous ne pouvons procéder à une application nationale. C'est là toute la difficulté.

Si !

Voyons ce que dira le ministre.

Je laisse à M. Reynès le soin de le défendre.

Défavorable.

Défavorable. J'ai indiqué tout à l'heure que nous avions déjà retenu un amendement sur les plantations d'arbres. Par ailleurs, s'agissant des stocks de carbone sur lesquels portent de nombreux amendements, il faut savoir qu'aucun expert n'est en mesure d'évaluer la quantité de carbone stocké dans les arbres et les plantations pérennes.

Défavorable.

Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle. Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise. Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que ...

Monsieur Queyranne, nous avons satisfait votre amendement en reprenant point par point le discours du Président de la République dans plusieurs amendements, sur l'inversion de la charge de la preuve, sur les transports dont nous demandons que soit évalué le coût en carbone , sur les trames verte et bleue, en prenant en considération la notio...

Cet amendement a pour objet d'éviter de limiter à la seule performance économique les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

Je vais laisser à M. Poignant le soin de le présenter.

Certes, monsieur Queyranne, la rédaction que vous proposez est la transcription d'une partie du discours du Président de la République, mais notre rédaction en propose une traduction législative bien plus forte. Quand vous écrivez : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût ...