Interventions en hémicycle de Christian Jacob

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Quel lien direct peut-il y avoir entre l'esprit du Grenelle et la prise en compte d'externalités positives comme l'emploi ou le chiffre d'affaires de l'entreprise ?

Comme une étude d'impact sera bientôt disponible, la commission n'a pas jugé bon d'adopter votre amendement, monsieur Brottes. Le Gouvernement, dans sa réponse, vous précisera le délai de sa publication. Mais sur le fond, nous nous accordons sur l'importance des études d'impact, qui constituent d'ailleurs l'un des éléments de la réforme de not...

Procès d'intention !

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je demande à M. Geoffroy de le retirer, l'amendement suivant ayant un champ plus large.

Je propose à M. Geoffroy de cosigner cet amendement.

Le terme énergétique, qui correspond mieux aux conclusions du Grenelle, a une vision plus globale en ne se limitant pas uniquement à l'aspect thermique. Par ailleurs, il est prévu de prendre en compte la nécessaire accessibilité des bâtiments aux handicapés car nous ne souhaitons pas que cet élément disparaisse dans le cadre des différents tra...

Un débat très riche et très intéressant a eu lieu en commission sur ce sujet. Je propose à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 43 rectifié de la commission, présenté par Serge Poignant, qui a le mérite d'obliger à la modification des procédures de décision, ce qui n'est pas le cas des autres amendements qui, à l'exception de celui de M. Vann...

J'accepte que l'on ajoute « thermique » après « énergétique ».

Dans ce cas, j'y suis défavorable.

Cet amendement vise à introduire à l'article 1er la définition de développement durable, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Il nous semble que c'est l'endroit le plus opportun.

L'amendement 57 tend à afficher les objectifs poursuivis pour les constructions neuves ainsi que les moyens de les atteindre, en préservant la diversité des énergies pour garantir l'indépendance énergétique de notre pays.

La commission a émis un avis défavorable car onvoit difficilement comment on peut annexer à la loi de finances sachant que la loi de finances pour 2009 est votée le 31 décembre 2008 ! un rapport qui fera état des dépenses des ménages pour la réalisation des objectifs du Grenelle. Il est impossible d'évaluer, un an à l'avance, les efforts fa...

Défavorable.

Nous avons adopté en commission un amendement n° 5 qui répond largement aux préoccupations de nos collègues : « L'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus ». Ce qui répond aux préoccupations des uns et des autres.

Pourquoi pas ?

Favorable.

Nulle part, monsieur Cochet, il n'est question de faire sauter le seuil de 50 kilowattheures. Lisez donc le texte et arrêtez de rêver ! Sortez de votre bulle !

Spontanément, j'aurais tendance à être favorable à cet amendement, car je suis d'accord sur le fond, mais, en y réfléchissant, je deviens très prudent. Cet amendement ne serait-il pas réducteur ? La protection de l'environnement répond à un thème général. Si vous ajoutez « éducation » à « protection », il faudra dès lors c'est une question ju...

Alors dites-moi à quel endroit on supprime le seuil des 50 kilowattheures ?

Bien sûr, monsieur Cochet, mais le seuil de 50 kilowattheures subsiste bien. Laissez-moi vous rappeler ce que vous a expliqué M. Ollier puisque vous semblez avoir un peu de mal à suivre notre raisonnement. Nous partons du principe qu'on ne doit pas choisir un type d'énergie plutôt qu'un autre. Nous nous cantonnons aux objectifs du Grenelle qui ...