Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Je ne reviens pas sur les amendements n° 612 et 914 qui sont identiques à l'amendement n° 48 déposé par la commission. Monsieur Le Déaut, vous avez raison : si nous arrivions à atteindre l'objectif d'une réduction annuelle de 3 % jusqu'en 2050, nous irions bien au-delà de l'objectif européen. Mais dans un souci de cohérence, il est préférable ...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

À la lumière de ces explications, madame la secrétaire d'État, je retire l'amendement n° 1381.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Défavorable. La commission des affaires économiques a certes adopté un amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part que les énergies renouvelables doivent atteindre dans la consommation d'énergie finale en 2020, mais l'amendement n° 826 de M. Cochet concerne l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut éviter toute ...

Défavorable. Je ne conteste pas les calculs de M. Le Déaut, mais le pourcentage de 23 % a été retenu au niveau européen et l'amendement n° 49, après avoir été longuement débattu en commission des affaires économiques, a été adopté à l'unanimité de tous les groupes politiques. Je ne le remettrai donc pas en cause ce soir.

Je considère que je l'ai déjà défendu.

Je m'exprimerai en même temps sur les amendements suivants. La rédaction de l'amendement n° 594, qui est un amendement de repli, n'est pas satisfaisante. Celle que nous proposons pour l'article 1er est bien meilleure. Tandis que l'amendement stipule que « le changement de société ne peut être atteint à partir d'un fonctionnement spontané de l'...

Sur ce point, le projet de loi ne fait que reprendre le paquet « Énergie climat » européen. Cela n'empêche pas la France de faire mieux, mais nous avons souhaité rester dans le cadre ainsi défini, qui correspond d'ailleurs également aux conclusions du Grenelle. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, la commission y est défa...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission à l'initiative de M. Brottes. Je lui laisse donc le soin de le présenter.

M. Le Déaut et M. Brottes expriment une intention qui paraît légitime. Nous avons eu un long débat en commission à ce sujet, et il me semble qu'au-delà de ce qui existe déjà en matière de tarifs sociaux sur l'énergie, l'amendement déposé par le Gouvernement répond pleinement à la préoccupation qu'ils exposent, tout en laissant la porte ouverte ...

En accord avec le président de notre commission, je propose de retirer cet amendement, l'idée étant déjà énoncée en toutes lettres dans l'alinéa 2 de ce même article. Cette redondance avait échappé à notre sagacité. (L'amendement no 51 est retiré.)

Défavorable.

L'avis de la commission est défavorable, pour les excellentes raisons exposées par M. Paternotte.

Enfin un peu de sérénité !

Cette proposition est satisfaite, notamment en ce qui concerne le plan de gestion globale de la forêt : j'ai moi-même déposé un amendement n° 362 à l'article 29, qui demande à l'État de « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers. » Un deu...

Ce n'est pas dilué : l'article 29 traite de la forêt et l'amendement est parfaitement à sa place.

Défavorable.

Avis défavorable. Nous avons choisi de nous concentrer sur des priorités, qui doivent donc être peu nombreuses : elles sont au nombre de trois le transport, le bâtiment et la production d'énergie et représentent 60 % des émissions de gaz à effet de serre. Je veux bien ouvrir le débat sur la réduction des flatulences des ruminants

mais je ne pense pas que ce soit une priorité ! Les objectifs fixés par le Grenelle me paraissent plus sérieux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 798, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)