Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Défavorable, cet amendement étant satisfait par la loi sur l'eau. (L'amendement n° 1458, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, dans la mesure où nous poursuivons un objectif national. Nous ne pouvons nous permettre de créer autant de systèmes et d'exceptions qu'il existe de filières. (L'amendement n° 181, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de privilégier la valorisation énergétique pour le traitement des déchets. (L'amendement n° 382, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable : je crois cet amendement satisfait par ma rédaction.

Favorable à la rédaction de l'amendement, sinon à son exposé des motifs (Rires.) (L'amendement n° 1551, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. En effet, recourir à ces pratiques ne contribue pas à utiliser moins de produits phytosanitaires, mais bien souvent davantage. Je souhaite donc que l'amendement soit retiré.

Avis défavorable. Nous sommes favorables à la responsabilité élargie, mais nous souhaitons la mettre en oeuvre filière par filière. (L'amendement n° 1929, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Un rapport de l'OPECST est en cours, attendons-le. (L'amendement n° 1501, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je propose à notre collègue de retirer son amendement, car l'amendement n° 384 de la commission propose une redéfinition des déchets. L'écriture est différente mais le contenu est similaire.

Avis défavorable : ce doit être fait au niveau communautaire, et non dans le cadre national.

Défavorable.

Avis défavorable. La notion de « déchets historiques » introduirait une règle rétroactive, ce qui est impossible en droit.

Il faudra voir ça lors de la navette !

Favorable, car le principe est séduisant, mais nous devrions plutôt le réétudier au cours de la navette, car je crains que nous ne nous heurtions aux règles de l'OMC.

Je ne peux pas prendre un tel engagement ! (L'amendement n° 1721 n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations, car il y a des cas où aucune autre possibilité n'existe.

Défavorable parce que l'amendement mélange deux objectifs : la notion de tri sélectif et en même temps les emplois d'insertion qui peuvent trouver leur place ailleurs : l'insertion peut être évoquée dans beaucoup d'autres domaines.

Parler d'insertion dans un texte de mise en oeuvre du Grenelle ne convient pas, objectivement.

Le sens des deux termes est rigoureusement identique, mais l'appellation retenue désormais dans l'ensemble des textes réglementaires est : « produits phytopharmaceutiques ».

Amendement de précision, qui reprend l'engagement n° 272 du Grenelle. (L'amendement n° 383, accepté par le Gouvernement, est adopté.)